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CSR : la simplification règlementaire entre en vigueur

La règlementation applicable aux combustibles solides de récupération est allégée. Les analyses sont limitées à des critères « pertinents » et les rendements minimums des installations sont adaptés aux réseaux de chaleur et à la cogénération.

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Un arrêté, publié le 15 octobre, simplifie la réglementation applicable aux combustibles solides de récupération (CSR). Le texte modifie simultanément l'arrêté relatif à la préparation des CSR et celui encadrant leur utilisation dans des installations de production de chaleur et/ou d'électricité.

Cette réforme est issue des échanges conduits entre les professionnels et l'Administration dans le cadre du comité stratégique de filière (CSF) « transformation et valorisation des déchets ». Ce dernier a notamment accompagné 14 projets afin d'identifier les freins règlementaires et économiques. Ces échanges ont abouti à certaines des propositions formulées par le CSF en amont du plan de relance.

Des analyses réduites aux critères pertinents

Le premier volet du texte modifie l'arrêté de mai 2016 relatif à la préparation des CSR. Le texte autorise notamment les installations de traitement thermique des déchets (rubrique ICPE 2771), hors incinération et co-incinération, à produire des CSR. Cela concerne, par exemple, des installations de vapocraquage ou de traitement thermique des boues d'épuration.

Le texte recentre aussi les analyses obligatoires sur les paramètres les plus pertinents compte tenu des déchets utilisés pour la préparation des CSR. Concrètement, l'analyse systématique des éléments traces et de la somme des métaux lourds est supprimée. Reste un contrôle du pouvoir calorifique inférieur (PCI), du mercure, du chlore, du brome et de la somme des halogènes, auquel s'ajoutent « les éléments traces pertinents ».

Les installations d'une capacité supérieure à 50 tonnes journalières ne réaliseront plus que quatre analyses par an, contre huit actuellement, si « la nature et la proportion des intrants est stable dans le temps ». Cette modification aligne les dispositions applicables à ces installations sur celles applicables aux installations traitant moins de 50 tonnes par jour. Le rythme de huit analyses par an s'applique toujours aux installations de plus de 50 tonnes journalières dont les intrants varient dans le temps.

Le texte reformule aussi les dispositions relatives à la seconde analyse conforme attendue suite à une non-conformité, sans pour autant modifier le fond de la réglementation. Après une non-conformité, le producteur doit présenter deux analyses conformes réalisées à 15 jours d'intervalle pour les installations de plus 50 tonnes par jour et à six semaines d'intervalle pour celles de moins de 50 tonnes journalières.

Révision des rendements minimums

Le texte modifie ensuite l'arrêté de mai 2016 relatif aux installations de combustion de CSR. La principale modification concerne les exigences de rendements énergétiques. Les installations alimentant un réseau de chaleur doivent respecter un rendement hivernal (entre le 1er novembre et le 31 mars) supérieur à 75 % (pour une alimentation du réseau en vapeur) ou supérieur à 80 % (pour une alimentation en eau chaude). Ce rendement est abaissé à 60 % les sept autres mois de l'année. Celles produisant de la chaleur à usage industriel conservent une obligation de rendement minimum de 70 %.

Le rendement minimum de 30 % imposé aux installations de moins de 20 mégawatts (MW) produisant de l'électricité à partir de CSR (installation autorisée uniquement dans les départements d'outre-mer) est étendu à celles de moins de 20 MW dont la chaleur fatale est utilisée pour la préparation de CSR.

Le non-respect de ces rendements n'est autorisé que pour une période de dysfonctionnement de deux mois consécutifs.

Le nouvel arrêté autorise aussi l'utilisation de bois déchets non dangereux respectant les seuils et les critères fixés pour la préparation des CSR, sans obligation d'être préparés ni allotis sous formes de CSR.

Le texte permet enfin de dimensionner une installation sur la base de la cogénération, et non plus uniquement en fonction du besoin local (industriel ou réseau de chaleur). Il porte aussi de 10 à 11 % le pourcentage de référence utilisé pour la correction en taux d'oxygène des valeurs d'émissions atmosphériques.

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