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La réforme des ICPE inquiète la FNE

Risques  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
La réforme des ICPE, étudiée hier par le Conseil Supérieur des Installations Classées (CSIC), inquiète la fédération France Nature Environnement (FNE).

La réforme des Inspections classées pour la protection de l'environnement (ICPE) vise à créer une catégorie simplifiée pour certaines installations à risques. Selon la FNE, le gouvernement envisagerait de mettre en place une procédure d'enregistrement à côté de la déclaration et de l'autorisation, procédures existant actuellement.

D'après l'AFP, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie a expliqué que cette réforme des ICPE viserait à créer une catégorie intermédiaire de simple enregistrement moins lourde que l'autorisation, soumise à une enquête publique, mais plus encadrée que la simple déclaration. Selon elle, l'arbitrage politique a été rendu et la réforme pourrait être adoptée avant l'été.

La FNE juge la proposition ''dangereuse''. La fédération d'associations redoute que dans un but de simplification administrative, cette nouvelle situation ne crée au contraire des situations inextricables pour l'exploitant. S'agit-il de la mise en place d'un régime palliatif pour tenter de suppléer à l'absence cruelle des moyens de l'Etat pour contrôler les 600 000 ICPE françaises ? S'agit-il d'une privatisation du contrôle des ICPE? , s'interroge la FNE. La fédération d'associations demande le report de l'examen de ce texte.

Près de 500.000 sites industriels sont actuellement classés, dont 50.000 sont soumis à autorisation préfectorale.

Réactions2 réactions à cet article

 
concurence déloyale

le nouveau régime d'enregistrement au lieu de la déclaration ou de l'autorisation risque d'introduire une concurence déloyale entre ceux qui ont suivi toute la démarche et ceux qui auront une procédure simplifiée
qu'en pensez vous ?

LCRA | 06 janvier 2009 à 20h56
 
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Re:concurence déloyale

Cette concurrence existe déjà !

Par tous les établissements qui n'ont pas fait les démarches pour être répertoriés en ICPE.

Les Préfets et les DRIRES ferment pudiquement les yeux, en précisant que ces établissements ne sont pas répertoriés, et attendent le sinistre ou la pollution pour dresser un PV.

La raison de tout çà : le manque d'effectif qui limite déjà le contrôle et le suivi des établissements connus...alors pourquoi aller plus loin...

Pascal

Pascal | 21 janvier 2009 à 11h25
 
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