En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Philippe Martin refuse de transférer les permis de recherche à Hess Oil

Après réexamen des sept demandes de mutation de permis portées par Hess Oil, le ministre confirme et justifie la non-mutation. Toutefois, le permis de Château-Thierry pose encore question.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Philippe Martin refuse de transférer les permis de recherche à Hess Oil

Philippe Martin, ministre de l'Ecologie annonce qu'il refuse d'accorder la mutation des sept permis de recherche demandée par la société américaine Hess Oil.  "Pour traiter ce dossier, j'ai choisi le travail, la transparence et la concertation. J'ai (…) croisé l'expertise technique de mes services à l'expertise citoyenne des collectifs anti-gaz et huiles de schiste qui ont été reçus à plusieurs reprises accompagnés des élus concernés par ces permis. Je prends mes décisions en connaissance de cause et je les assume", déclare-t-il dans un communiqué.

Suite à la vente de ces permis situés principalement en Seine-et-Marne, de la société Toreador à la société Hess Oil, cette dernière avait demandé il y a plusieurs mois une validation de ce changement de propriétaire conformément au code minier actuel. Après 15 mois de silence de l'administration, la demande avait été rejetée, le silence valant refus, sans être motivée par les services de l'Etat. Un manquement qu'Hess Oil a porté devant la justice (tribunal administratif de Cergy-Pontoise) qui s'est prononcée en sa faveur le 26 septembre dernier. En réponse, le ministère a réexaminé les demandes et confirme aujourd'hui le rejet initial cette fois-ci en le justifiant.

Des arguments administratifs et techniques

Pour justifier sa décision le ministre constate que la société requérante, filiale française d'Hess Oil, est "une coquille vide qui ne dispose pas des compétences techniques propres, qui sont requises par le droit minier" dans l'article L. 122-2. Ce dernier stipule que "nul ne peut obtenir un permis exclusif de recherche s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches (…)".

Il s'avère que, par ailleurs, le permis de Courtenay a expiré en octobre dernier et que cinq autres permis n'ont pas obtenu de renouvellement. Ils ne peuvent pas, de ce fait, être transférés à un nouveau titulaire.

Reste le permis de Château-Thierry. Celui-ci pose question sur le plan technique. Le ministre s'interroge sur la réelle finalité des recherches envisagées : "même si la société Hess Oil a déclaré, afin de se conformer [à la loi du 13 juillet 2011], qu'elle n'utiliserait pas [la fracturation hydraulique], les roches-mères visées par cette société dans ses demandes de mutation ne pourraient être explorées que par cette technique interdite sur le territoire national. Dans ces conditions, les permis concernés ne peuvent plus déboucher sur une exploration effective, notamment sur aucun forage pilote."

Ces arguments, l'Etat compte bien les faire valoir devant la justice afin de lever l'astreinte journalière de 14.000 euros qu'il doit verser depuis le 17 octobre. Le ministre précise qu'il demandera, lors de l'audience prévue le 6 décembre prochain, une remise de ces indemnités. "Dans tous les cas, ce n'est rien à côté du coût environnemental et sociétal qu'aurait impliqué cette exploration de notre sous-sol", explique-t-il dans une interview accordée au Parisien et publiée le 27 novembre.

"Une guérilla judicaire"

 
L'Ufip indignée Suite à la décision du ministre, l'Union française des industries pétrolières a fait pas de son "étonnement" et de son "indignation" et évoque un "procès d'intention". Elle considère comme "inacceptable le soupçon dont l'industrie pétrolière fait l'objet lorsqu'on lui prête l'intention de recourir à une technique interdite par la loi."
 
Pour les collectifs la satisfaction est de mise : "Il s'agit d'une vrai décision politique qui traduit un positionnement fort et un véritable non à l'exploitation des gaz de schiste", commente Isabelle Michaut du Collectif du Bocage Gatinais. "C'est une décision juste pour l'avenir des territoires concernés", ajoute-t-elle. Pour Isabelle Levy, du collectif du Pays-Fertois, "cette décision montre que le combat marche (...) la morale à gagné", résume-t-elle.

Arnaud Gossement, avocat reçu par le ministre aux côtés des collectifs anti-gaz de schiste, s'est également félicité de cette décision qu'il qualifie de "courageuse et cruciale" : "Philippe Martin vient de porter un coup terrible à une sinistre spéculation financière contre l'environnement. Le rejet des demandes de mutation de permis hydrocarbures de schiste est une étape fondamentale de la guerre contre l'extraction des gaz et huiles de schiste. Cette décision démolit la stratégie d'intoxication jusqu'ici menée par les partisans de la fracturation hydraulique", estime-t-il. Selon l'avocat, une "véritable guérilla judiciaire" est en cours devant les tribunaux administratifs. Le conseil d'Etat doit d'ailleurs se prononcer vendredi 29 novembre sur la mutation du permis de Champrose (Seine-et-Marne) au profit d'Hess Oil. Mutation refusée par l'Etat mais contestée devant les tribunaux par la société.

Reste à lever le doute sur l'avenir du permis de Château-Thierry. Si pour six permis le refus de mutation équivaut à fermer définitivement la porte, le dernier est encore officiellement valide et reste dans les mains du propriétaire initial : Toréador ? Pas si simple. Il semblerait qu'entre temps le permis soit passé dans d'autres mains : Zaza Energy puis plus récemment Vermilion. Le ministère ira-t-il jusqu'à l'abroger pour mettre fin à l'incertitude ? D'autant plus qu'au regard de sa finalité (exploitation de pétrole de schiste) il aurait du faire parti des permis abrogés suite à la loi interdisant la fracturation hydraulique. On peut alors s'interroger sur les défaillances qui ont conduit à ce qu'il passe à travers les mailles du filet.

Réactions9 réactions à cet article

 

Enfin une bonne nouvelle et un ministre qui prend de bonnes décisions.
L'exploitation des ressources fossiles à un coût environnemental trop lourd.
Maintenant il faut penser à long terme et favoriser le développement des énergies renouvelables en les établissant de façon durable.

Aurélie C | 28 novembre 2013 à 19h53
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Merci Monsieur le Ministre

maxime | 28 novembre 2013 à 20h23
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Ça fait plaisir d'avoir une nouvelle comme celle-ci. L'argent n'est pas à mettre dans les énergies fossiles mais dans les EnR, il est encore temps de s'en rendre compte.

Rudy | 29 novembre 2013 à 09h25
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Merci Monsieur le Ministre,
Vous êtes digne de votre fonction et avec vous nous venons de franchir pas de plus vers une vraie transition énergétique.
Souhaitons simplement que, contrairement à vos deux prédécesseurs, les lobbys vous laisseront le temps de poursuivre ce parcours semé d'embuches.

Abeille | 29 novembre 2013 à 11h13
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bravo M.Martin

Croisons les doigts que cette décision tienne dans le temps.

Marco67 | 29 novembre 2013 à 11h21
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Une prise de position franche et assumée, c'est ce qui manque cruellement à notre gouvernement actuel! merci M. Martin de prendre des décisions qui, pour une fois, vont dans le sens de l'intérêt général et non pas de celui d'une poignée d'industriels peu scrupuleux!

AlexG | 29 novembre 2013 à 14h33
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Je suis "étonné" et "indigné" que l'Union française des industries pétrolières puisse être "étonnée" et "indignée". Par quoi ? Par la suspicion qu'on lui fasse un procès d'intention ! On sent bien que l'industrie et le pétrole cèdent le pas devant la procédure et la finance.

Jean-Claude HERRENSCHMIDT | 03 décembre 2013 à 10h40
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Nous avons un beau pays pas très grand
laissons les états unis se lancer dans les perforations de leur sols
et nous importerons leur gaz
Notre pays qui est touristique et qui rapporte des devises sera toujours aussi beau
Monsieur le ministre faites le nécessaire afin que vos services protègent la biodiversité (animaux plantes etc )
faites sifflez la fin de la recré et que les fonctionnaires soient plus vigilants vis à vis de ces thèmes

électeur | 03 décembre 2013 à 12h08
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Procès d'intention?
Il est vrai que si j'affirme aller de Paris à Marseille en 5 heures en n'utilisant que ma propre énergie, ce serait me faire un procès d'intention que de dire que je prendrai le train ou l'avion.

bioclim | 03 décembre 2013 à 14h04
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…