En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Régime des catastrophes naturelles : le Sénat adopte une proposition de loi en première lecture

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.235.30.155
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Les sénateurs ont adopté, le 15 janvier, en première lecture, la proposition de loi de Nicole Bonnefoy et de ses collègues socialistes visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Ce texte fait suite au rapport que l'élue de la Charente a publié en juillet 2019. Ce document, issu d'une mission d'information, avait formulé une cinquantaine de propositions pour moderniser le système de gestion et d'indemnisation des dommages résultant d'une catastrophe naturelle. « La proposition...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 12,50 € par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager