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ICPE : le nouveau régime d'enregistrement étendu à trois activités

Risques  |    |  Victor Roux-GoekenActu-Environnement.com
Le nouveau régime dit d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) s'applique désormais à trois nouvelles activités industrielles, selon un décret publié mercredi 28 au Journal officiel.

Sont désormais concernées une partie des installations de stockage de produits explosifs, de méthanisation et de combustion - respectivement celles stockant entre 100 et 500 kilogrammes de matière active, traitant entre 30 et 50 tonnes par jour de déchets non dangereux ou matière végétale brute, et le biogaz produit par les installations de méthanisation soumises à enregistrement.

Aussi appelé ''troisième régime'' parce qu'il en côtoie deux autres préexistants (déclaration et autorisation), le régime d'enregistrement permet d'accélérer l'exploitation d'un site industriel en supprimant l'enquête publique ou l'étude d'impact systématiques, remplacées par une participation du public sur Internet et des prescriptions techniques nationales par activité. Il est très critiqué par l'association France nature environnement, notamment pour cette raison.

A terme, le petit agro-alimentaire (charcuterie, boulangerie, pâtisserie industrielles), les caves viti-vinicoles, les distilleries, les ateliers de mécanique, les scieries, la plasturgie et la blanchisserie seront concernés par ce nouveau régime.

Réactions1 réaction à cet article

 

oui, je suis en colere, simplifiée les ICPE c'est ouvrir la porte à tous les projets "MAFIEUX" de traitement, d'enfouissements des ordures ménagères, d'installations de panneaux photovoltaïques sur des sites classées ou des sites protégés, comme c'est le cas pour la commune de LA GROUTTE, dans le CHER. Le Maire de cette petite commune avec la complicité de son voisin, Maire de la commune de Drevant, Président du SMIRTOM du Saint Amandois, vient de reboucher une carrière de 8 HA avec toutes sortes de déchets, dont de l'amiante , des déchets provenant du bâtiment, du plastic, des détritus dont la nature ne permets pas une destruction rapide.L'enfouissement sur ce secteur, classé d'une part et protégé d'autre part, par NATURA 2000 pour des orchidées sauvages et une bio diversité interessante.
Alors cela sert à quoi, les Associations de protection de la nataure, les associations de défense du consommateur, et l'ADEME qui va financer des projets déjà OBSOLETES avant d'être installés, en raison, des déchets qu'ils vont produire, rapidement dans moins de 30 ans, ces déchets que va t'on en faire, les pouser dans le désert de RUSSIE, c'est trop tard la place est prise, les pousser dans la mer, c'est trop tard la place est déjà prise, Je vous rappelle que l'argent dont dispose l' ADEME pour conduire ces projets, c'est de l'argent que l'on a pris dans ma main et dans ma poche pour PROTEGER LA PLANETE.
J'AI HONTE de ce système, qui écrase les citoyens et les usagers que nous sommes, sous prétexte de développement durable, sous prétrexte de protéger les futurs nations, des organismes qui se disent et qui pensent représenter l'ETAT DONC LE PEUPLE, ne font qu'aggraver la destruction de la planète, tout en s'enrichissant personnellement.
OH COMBIEN DE DIRECTEUR, COMBIEN D'INGENIEUR !!!!!! S'EN SONT VENUS pour s'enrichir, et pourtant laisser la planète s'auto - détruire.nitrame

nitrame en colere | 18 octobre 2010 à 10h59
 
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