Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Précisions sur le régime applicable aux installations mettant en œuvre des radionucléides

Risques  |    |  WK-hsqe.fr

Un décret vient préciser quelles sont les installations minières qui sont exclues du régime des installations nucléaires de base (INB), ainsi que la définition du seuil en deçà duquel les radionucléides contenus dans des substances radioactives ne sont pas pris en compte.

Afin de régler une question d'interprétation, sont explicitement exclues du régime des INB les installations d'entreposage ou de stockage de déchets qui ne peuvent détenir que des résidus de minerai d'uranium, de thorium ou de radium.

Il est précisé, par ailleurs, que le seuil de 100 kBq/kg, en deçà duquel les radionucléides présents dans les substances radioactives ne sont pas pris en compte, s'applique à l'activité massique totale des matières concernées et non à l'activité massique partielle propre à chaque radionucléide.

Ces deux précisions à caractère réglementaire sont faites via une modification du décret du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.

© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [11840] / utilisation du flux d'actualité.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

AM 3000 : préleveur d'air / diagnostic fibres d'amiante et particules SDEC