En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le règlement Reach prend désormais explicitement en compte les nanomatériaux

La Commission européenne a adopté la révision du règlement Reach qui fixe des exigences d'enregistrement pour les nanomatériaux. La définition de ces derniers devrait être consolidée lors de l'entrée en vigueur des dispositions, le 1er janvier 2020.

Risques  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Les règles devraient désormais être plus claires pour la prise en compte des risques liées aux nanomatériaux : la Commission européenne a adopté, lundi 3 décembre la révision de différentes annexes du règlement Reach. Ce dernier exige que les fabricants et importateurs de produits chimiques s'enregistrent auprès de l'Agence européenne des produits chimiques pour des quantités égales ou supérieures à une tonne par an et par entreprise.

Néanmoins jusqu'à présent, aucune distinction concernant les nanoparticules ne figurait dans le texte. Celles-ci présentent pourtant des caractéristiques et réactivités spécifiques. "En l'absence des informations minimales standard contenues dans le dossier technique et le rapport sur la sécurité chimique qui portent spécifiquement sur les nanoformes, il n'est pas possible de s'assurer que les risques potentiels ont été évalués de manière adéquate", reconnaît la Commission européenne.

Celle-ci a donc initié une procédure pour réviser le règlement et prendre en compte explicitement ces substances. Les nouvelles exigences s'adressent aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de nanomatériaux. Elles précisent les informations à fournir concernant leurs caractéristiques de base, leur utilisation, leur manipulation, les risques qu'ils représentent et comment les maîtriser. Les nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2020.

La définition consolidée toujours en attente

Pour savoir ce qui est considérée comme un nanomatériau, la Commission européenne avait soumis une recommandation de définition en 2011. Pour l'instant, la révision des annexes se réfère à cette proposition. La version définitive est toujours en attente.

L'enjeu ? Pouvoir se référer à une seule vision dans l'ensemble des règlements européens qu'ils concernent l'alimentaire, la cosmétique ou les produits biocides.

Le processus devrait être réactivé après les élections européennes et la consultation publique de la définition consolidée enfin lancée. L'idée serait d'achever le dispositif d'ici le 1er janvier 2020. "La version consolidée devrait être sensiblement identique à celle de la recommandation", estime toutefois Georges Favre, chef de produit nanomatériaux pour le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE).

Reste désormais à voir la capacité des industriels à répondre à ces nouvelles exigences. "Techniquement, les industriels disposeront de cette capacité, considère quant à lui Georges Favre. Mais il faudra qu'ils utilisent les bonnes techniques car toutes ne sont pas pertinentes et certaines pourraient aboutir à des informations erronées".

Pour contribuer à dépasser les difficultés métrologiques, la Commission européenne avait lancé en 2013 un programme de recherche NanoDefine. Il en est notamment ressorti un outil, NanoDefiner e-tool, un arbre de décision pour aider dans la caractérisation de nanomatériaux.

En France, le projet Nanomet s'est également attaché à développer des méthodes de mesure de référence.

Par ailleurs, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) évalue la nécessité de mettre à jour les lignes directrices existantes ou d'en publier de nouvelles pour aider les déclarants. Elle avait déjà lancé en 2017 un Observatoire de l'Union européenne pour les nanomatériaux (OEUN).

"Le respect des nouvelles exigences de Reach sur l'enregistrement de substances contenant des nanoformes pourrait coûter au total 1,4 milliard d'euros, rappelle la Commission européenne. Ces coûts sont justifiés par rapport aux avantages escomptés pour la santé et l'environnement, mais également de la taille actuelle du marché et de son potentiel de croissance".

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…