Le Parlement a adopté à une large majorité (1) , le projet de règlement bio. Ce vote final confirme l'accord trouvé entre les négociateurs du Parlement et les chefs de gouvernement européens le 28 juin dernier. Le Conseil doit encore le valider. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Le projet de règlement vise à sécuriser la chaîne d'approvisionnement du bio, avec des contrôles plus stricts chez les opérateurs, au moins une fois par an. Si aucune fraude n'est constatée au cours des trois dernières années, les contrôles seront espacés tous les deux ans. Les exploitations mixtes, qui produisent à la fois du conventionnel et du bio, seront autorisées, à condition que les deux activités soient clairement séparées.
Mesure controversée : lorsqu'une contamination à un pesticide ou à un engrais non autorisé est soupçonnée, la mention bio sera retirée provisoirement. Si la contamination s'avère délibérée ou liée à l'absence de mesures de précaution, le produit perdra son statut bio. Chaque Etat reste libre d'appliquer ses propres seuils pour les substances non-autorisées dans les denrées alimentaires biologiques.
Alors que jusque-là la reconnaissance d'équivalence prévalait, désormais, les importations devront respecter les normes européennes. Un régime transitoire sera mis en place pendant cinq ans.
Enfin, progressivement, jusqu'en 2035, les dérogations en matière de semences et d'animaux conventionnels seront supprimées, le temps de permettre la mise en place de filières bio.
