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Produits chimiques : nouvelle adaptation du règlement CLP au progrès technique

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un règlement de la Commission européenne, publié mardi 14 juin, modifie le règlement du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP".

Les modifications apportées visent principalement à prendre en compte la cinquième édition du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) adoptée par l'ONU. Sont introduites une nouvelle méthode alternative pour la classification des matières solides comburantes ainsi que des modifications dans les classes de danger "corrosion cutanée /irritation cutanée", "lésions oculaires graves/irritation oculaire", ainsi que pour les aérosols. Des changements dans plusieurs conseils de prudence sont également apportés.

Le règlement prévoit aussi une formulation plus précise pour les dangers faisant l'objet d'une dérogation prévue par la quatrième révision du SGH. Cette dérogation porte sur l'étiquetage des substances ou mélanges classés comme corrosifs pour les métaux mais non classés comme corrosifs pour la peau ou occasionnant des lésions oculaires graves.

Une troisième modification vise à éviter les mentions faisant double emploi dans l'étiquetage de mélanges contenant des isocyanates et certains composés époxydiques. L'utilisation de la mention de danger "EUH208" devient dès lors facultative lorsque la mention de danger "EUH204" ou "EUH205" est déjà présente sur l'étiquetage.

Ces modifications sont applicables à compter du 1er février 2018 "afin d'assurer que les fournisseurs de substances et de mélanges aient le temps de s'adapter". Ces nouvelles dispositions peuvent toutefois être appliquées sur une base volontaire avant cette date. D'autre part, les substances et mélanges classés, étiquetés et emballés conformément au règlement CLP et mis sur le marché avant le 1er février 2018, peuvent se conformer aux nouvelles dispositions à compter du 1er février 2020 seulement.

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