Deux décrets, publiés le 5 juin, adaptent le code du travail au règlement européen du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP". Ils permettent également de transposer la directive du 26 février 2014 qui avait aligné plusieurs directives existantes sur ce règlement.
Les deux décrets actualisent les références et la terminologie existantes en matière de santé et de sécurité au travail (SST) dans le code du travail. L'un d'eux actualise également la réglementation relative à l'interdiction d'affecter les jeunes travailleurs et les femmes enceintes et allaitantes à des postes de travail les exposant aux agents chimiques dangereux.
Le règlement CLP est applicable depuis le 1er juin 2015 pour les mélanges. Il s'appliquait depuis le 1er décembre 2010 aux substances. Ce texte a introduit dans le droit de l'Union européenne le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) adopté par une recommandation de l'ONU. Le nouveau système de classification repose sur 28 classes de dangers. En ce qui concerne la terminologie, les "catégories" sont devenues des "classes" de dangers, et les "préparations" des "mélanges".
Adoption d'une nouvelle directive relative aux produits chimiques (article paru le 03/03/2014) Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté définitivement, le 26 février 2014, une directive intéressant la santé et la sécurité au travail. L'objectif de ce texte modifiant cinq autres directives est de protéger les travailleurs cont... Lire la news
Sécurité au travail : les dérogations aux travaux interdits aux jeunes travailleurs (article paru le 18/12/2013) Une circulaire interministérielle en date du 23 octobre 2013 précise les dérogations possibles aux travaux interdits aux jeunes âgés de 15 à 18 ans. Elle fait suite aux décrets du 11 octobre dernier qui ont réformé la réglementation relative à la ... Lire la news
Le nouvel étiquetage des produits chimiques entre en vigueur (article paru le 29/05/2015) Le règlement CLP entre en application ce lundi 1er juin 2015 pour les mélanges. Les utilisateurs des produits chimiques doivent être en mesure de décrypter les étiquettes et les fiches de données de sécurité conformes au nouveau système. Lire la news
La nouvelle classification des substances dangereuses bientôt en vigueur (article paru le 21/10/2010) Les fabricants et importateurs de produits chimiques doivent reclasser les substances qu'ils vendent d'après les nouvelles règles du règlement CLP le 1er décembre 2010 au plus tard, puis notifier ces classifications à l'ECHA pour le 3 janvier 2011. Lire la news
Règlement du 16/12/2008 (1272/2008) Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006. S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Directive européenne du 26/02/2014 (2014/27/UE) Directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Décret du 03/06/2015 (2015-612) Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Décret du 03/06/2015 (2015-613) Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges S'abonner à EnviroveilleEn savoir plusArticle publié le 05 juin 2015