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Le code du travail s'adapte au règlement CLP

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Deux décrets, publiés le 5 juin, adaptent le code du travail au règlement européen du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP". Ils permettent également de transposer la directive du 26 février 2014 qui avait aligné plusieurs directives existantes sur ce règlement.

Les deux décrets actualisent les références et la terminologie existantes en matière de santé et de sécurité au travail (SST) dans le code du travail. L'un d'eux actualise également la réglementation relative à l'interdiction d'affecter les jeunes travailleurs et les femmes enceintes et allaitantes à des postes de travail les exposant aux agents chimiques dangereux.

Le règlement CLP est applicable depuis le 1er juin 2015 pour les mélanges. Il s'appliquait depuis le 1er décembre 2010 aux substances. Ce texte a introduit dans le droit de l'Union européenne le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) adopté par une recommandation de l'ONU. Le nouveau système de classification repose sur 28 classes de dangers. En ce qui concerne la terminologie, les "catégories" sont devenues des "classes" de dangers, et les "préparations" des "mélanges".

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