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Actu-Environnement

Publication des rejets et transferts de polluants : une consultation publique européenne est ouverte

Déchets  |    |  D. Laperche

Dans le cadre de l'évaluation en cours du règlement concernant le registre européen des rejets et des transferts de polluants (règlement E-PRTR), une consultation publique (1) est ouverte en ligne jusqu'à fin août. Cette dernière "constituera un élément important de l'évaluation, qui sera également étayée par des analyses indépendantes, des ateliers, des entretiens, etc", pointe la Commission européenne.

Cette nouvelle appréciation du règlement s'intéressera notamment à la réalisation des objectifs, l'efficacité et la pertinence des dispositions du registre européen, et les réponses que celles-ci apportent aux besoins actuels des citoyens, des entreprises et des décideurs politiques européens. E-PRTR impose à près de 28.000 installations industrielles européennes de déclarer chaque année au niveau national les rejets de certains polluants et les transferts de déchets. Ces données sont ensuite consultables grâce au registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen).

Une étude d'experts devrait être publiée au 4ème trimestre de cette année avant d'obtenir les résultats de l'évaluation en 2016.

1. Lien vers la consultation publique
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/EPRTRSurvey2015

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