Le Conseil de l'UE a adopté ce lundi 10 mars un règlement sur la réduction à l'horizon 2020 des émissions de CO2 des voitures particulières neuves. Ce texte, qui modifie le règlement 443/2009, avait été voté par le Parlement européen le 25 février dernier.
Le nouveau règlement fixe les obligations des constructeurs automobiles leur permettant d'atteindre l'objectif de 95 g de CO2/km en 2020 pour les voitures particulières neuves. Ces émissions sont aujourd'hui limitées à 160 g/km. L'objectif devra être atteint à 95% en 2020 et à 100% au 1er janvier 2021.
Le texte prévoit également le recours à des bonifications entre 2020 et 2022 afin de pousser les constructeurs à fabriquer des voitures à des niveaux d'émission encore plus faibles (moins de 50 g CO2/km). Ces voitures compteront davantage que les autres véhicules dans l'établissement de la moyenne de la flotte. Les bonifications seront toutefois plafonnées.
Il est prévu que la Commission procède à un réexamen du règlement d'ici la fin de l'année 2015 afin de définir les objectifs pour l'après 2020.
