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Règlement européen PIC : 22 substances ajoutées à la liste des produits chimiques dangereux exportés

Risques  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le 22 juillet, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé l'ajout de vingt-deux substances à la liste des produits chimiques dangereux qui font désormais l'objet de notifications d'exportation au titre du règlement européen PIC.

La majorité des 22 substances ont été ajoutées au règlement PIC parce qu'elles sont interdites en tant que substances actives dans les produits phytopharmaceutiques au sein de l'Union européenne. « Certaines sont également sévèrement limitées en vertu du règlement sur les produits biocides et approuvées uniquement pour un nombre limité de produits biocides. Une substance (imidaclopride) est également utilisée dans les médicaments vétérinaires », a précisé l'Echa.

Le phorate, utilisé comme insecticide et acaricide, a aussi été ajouté au règlement PIC, à la suite de son inscription à la Convention de Rotterdam en 2019. Les exportations de phorate nécessitent donc une notification d'exportation. Idem pour l'hexabromocyclododécane (HBCDD), un retardateur de flamme bromé, qui a été ajouté dans la partie 3 de l'annexe I du règlement. « Cependant, comme le HBCDD est déjà inscrit à l'annexe V du règlement PIC, ses exportations en provenance de l'UE sont interdites », a souligné l'Echa. En outre, les exportations depuis l'UE d'une série d'articles contenant du mercure, telles que les lampes fluorescentes, ont également été interdites.

Tous les exportateurs et importateurs de l'UE de toutes ces substances doivent désormais déclarer leurs importations et exportations annuelles vers et depuis l'UE. Les exportateurs de l'UE qui souhaitent exporter l'une des substances après le 1er septembre 2020, en tant que telle ou en mélange, doivent informer leur autorité nationale désignée de leur intention au moins 35 jours avant la date de leur première exportation.

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