Alors que la Commission a prévu, cette année, de présenter une proposition de révision de la réglementation s'appliquant à l'agriculture biologique, le Conseil Agriculture, réuni ce lundi 13 mai, plaide pour un développement ambitieux de ce secteur. Pour cela, il préconise une clarification et une simplification du cadre réglementaire actuel, suivant ainsi les conclusions du rapport de la Commission européenne sur l'application du règlement relatif aux produits bio, publié en 2012. Les ministres de l'Agriculture européens souhaitent également que l'agriculture biologique soit reconnue de manière spécifique dans le cadre de la réforme de la PAC et que de nouvelles possibilités de financement soient envisagées.
Pour un contrôle efficace des produits et des importations
Afin de garantir la bonne image des produits bio et la confiance des consommateurs, le Conseil demande à la Commission d'explorer différentes pistes pour l'adoption d'un système de contrôle efficace du point de vue de la qualité des produits mais aussi des coûts. Un régime de sanctions harmonisé doit également être envisagé à l'échelle européenne.
Les mécanismes facilitant le commerce international des produits biologiques doivent être améliorés, note le Conseil. Ils doivent exiger réciprocité et transparence dans les accords commerciaux, pour ne pas désavantager les opérateurs européens. Le Conseil insiste également sur la robustesse de la procédure d'importation et note que la mise en place de certificats d'importations électroniques pourrait faciliter et renforcer le contrôle aux frontières.
Soutenir le marché et l'innovation
Le Conseil demande à la Commission de mettre à jour le plan d'action européen pour l'alimentation et l'agriculture biologique, et de poursuivre son travail de promotion du logo européen bio, afin d'accroître la reconnaissance et la différenciation des produits bio sur le marché.
Enfin, le soutien à la recherche et à l'innovation de ce secteur dynamique doit être poursuivi, note le Conseil, notamment dans le cadre du partenariat européen d'innovation.
