Après le Parlement en décembre 2010, le Conseil européen a à son tour adopté le règlement visant à encadrer les initiatives citoyennes prévue par le Traité de Lisbonne. Cette démarche permet à un million de citoyens, issus d'un nombre significatif d'États membres, d'appeler la Commission à modifier la loi européenne. Selon le règlement, une proposition d'initiative doit relever d'un domaine de compétence de l'UE et doit être conforme aux valeurs de l'Union.

Concrètement, un "comité des citoyens", composé de personnes provenant d'au moins sept États membres, pourra enregistrer une initiative auprès de la Commission. Cette dernière fera un premier contrôle de recevabilité et, s'il est favorable, les signatures pourront être collectées, sur papier ou en ligne. Un délai de 12 mois est fixé pour réunir le million de signatures. Enfin, la Commission décidera dans un délai de trois mois si une nouvelle loi peut être proposée, et elle devra justifier cette décision en public.

Ce règlement sera applicable dans un an mais plusieurs initiatives notamment dans le domaine environnemental ont déjà été lancées comme celle d'Avaaz et Greenpeace pour un moratoire européen sur les OGM remise à la commission fin 2010. Des scientifiques de l'expédition Méditerranée en Danger (MED) ont également ont également lancé une pétition européenne demandant à la Commission européenne de légiférer plus sévèrement l'éco-conception des produits et de leurs emballages.