Un règlement relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, comme la bactérie Xylella fastidiosa qui détruit les oliveraies, est paru mercredi 23 novembre au Journal officiel de l'Union européenne. Ce texte avait été approuvé par le Conseil en juillet dernier et par le Parlement en octobre.
"Parasites et maladies ne respectent pas les frontières nationales ! Voilà pourquoi il est si important d'établir des règles à l'échelle européenne pour protéger notre agriculture, notre horticulture et notre sylviculture à travers une approche proportionnée et basée sur les risques, qui prévoit une prise de décision et une action plus rapides ainsi qu'une meilleure coopération entre les Etats membres", avait expliqué la rapporteure au Parlement européen Anthea McIntyre.
La nécessité d'une telle réglementation s'impose d'autant plus aux yeux de l'UE que le risque d'introduction d'organismes nuisibles s'est accru du fait de la mondialisation des échanges commerciaux et des changements climatiques.
Le texte prévoit un mécanisme d'évaluation préliminaire permettant d'identifier rapidement les plantes et produits végétaux provenant de pays tiers susceptibles de présenter des risques pour la santé des plantes. Il impose un "certificat sanitaire" à ces produits, quel que soit leur mode d'importation. La Commission pourra interdire leur entrée dans l'UE.
De plus, les Etats membres sont tenus d'établir des programmes pluriannuels leur permettant de détecter rapidement d'éventuels parasites dangereux et de disposer de plans d'urgence pour chaque organisme nuisible susceptible d'entrer sur le territoire. Le règlement donne par ailleurs la possibilité aux autorités nationales d'imposer des mesures d'éradication des parasites dans des sites privés, mesures qui pourront donner lieu à indemnisation.
Le nouveau texte, qui modifie trois règlements et abroge sept directives, dont celle du 8 mai 2000 qui a mis en place le régime communautaire de protection des plantes, s'appliquera à compter du 14 décembre 2019.
