Entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement européen Reach avait pour objectif de "mieux protéger les consommateurs, les travailleurs et l'environnement". Reach, pour "registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals", concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (1) ainsi que leurs restrictions.
La visée principale du projet était de répertorier toutes les substances chimiques utilisées par les entreprises européennes à hauteur d'au minimum une tonne par an, mais aussi de connaître leurs usages et les risques qui y sont associés.
"Quelque dix ans après son entrée en vigueur, le règlement Reach est parfaitement opérationnel et produit des résultats qui laissent augurer de la réalisation de ses objectifs", indique la Commission européenne dans son second rapport sur son fonctionnement (2) publié le 5 mars 2018. Elle note cependant aussi que "les progrès effectués quant à ces objectifs restent en-deçà des attentes initiales". Les bénéfices du règlement sur la santé humaine et l'environnement pourraient atteindre 100 milliards d'euros sur 25-30 ans.
Une meilleure gestion des risques chimiques
L'agence européenne des produits chimiques (Echa) estimait le nombre de substances à enregistrer à 30.000. Celui-ci n'a pas encore été atteint puisque ce sont 18.000 substances – à travers 70.000 dossiers - qui sont pour l'instant répertoriées, selon le site internet de l'Echa. Pour Eric Thybaud, responsable du pôle danger et impact sur le vivant à la direction des risques chroniques de l'Ineris, l'avantage de Reach, c'est qu' "avant, on avait quelques informations sur 10 à 20% des substances, alors qu'après la dernière échéance d'enregistrement [qui prendra fin le 31 mai 2018] on sera censés en avoir sur toutes et aussi sur leurs usages".
En dix ans, 18 restrictions d'usage (3) ont été adoptées par exemple pour le chrome, le nickel et le plomb dans les produits de consommation ; le bisphénol A dans les tickets de caisse ainsi que les composés de nonylphénol, toxiques pour l'environnement aquatique, présents dans les articles textiles.
Le règlement prévoyait aussi le remplacement des substances les plus dangereuses (4) ("substances extrêmement préoccupantes") par des solutions plus sûres. A ce jour, l'Echa a identifié 181 produits chimiques pouvant avoir "de graves effets sur la santé ou l'environnement" et 43 sont soumis à autorisation, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent être utilisés que si les risques peuvent être maîtrisés. La Commission européenne note qu' "à l'heure actuelle, la plupart [des substances préoccupantes] (…) ont été évaluées".
Sur le plan environnemental, pour l'instant, "il est difficile de faire le bilan environnemental de Reach car nous n'avons pas assez de recul", explique Eric Thybaud. Le rapport de la Commission de 2013 (5) indiquait cependant que les avantages à long terme du règlement, sur l'environnement uniquement, avaient été estimés à plus de 50 milliards d'euros sur 25 ans (6) .
Un gage de crédibilité pour les entreprises
Le réexamen 2018 de la Commission indique que "les fabricants et les importateurs se sont acquittés de leurs obligations quant à l'enregistrement des substances existantes en remplissant les dossiers d'enregistrement dans les délais prévus et sans grande perturbation du marché". Pour l'Ineris et l'Union des industries chimiques (UIC) également, les entreprises semblent avoir bien accepté le règlement. Eric Thybaud de l'Ineris estime que c'est en partie parce qu'"elles ont été parties prenantes de l'élaboration de Reach". Selon Marie Zimmer, responsable management des produits à l'UIC, les entreprises retirent aussi un bénéfice du règlement : "Cela les inscrit dans un cadre réglementaire qui leur apporte de la sécurité juridique et renforce la confiance vis-à-vis du grand public et des autorités". Les petites et moyennes entreprises (PME) ont cependant été impactées. Sachant que l'enregistrement d'un produit coûte en moyenne de 50.000 à 70.000 euros pour les plus petits tonnages, elles ont été encouragées à partager les coûts. "Certaines ont dû choisir entre plusieurs substances", elles seront alors contraintes de réduire ou supprimer celles qu'elles n'auront pu enregistrer, explique Marie Zimmer.
C'est notamment pour des raisons de compétitivité que "l'UIC aimerait que des règles communes soient mises en place au niveau mondial", comme l'indique Marie Zimmer. La Turquie et la Corée du Sud ont justement mis en place un règlement similaire ou sont en train de le faire. Le Japon, la Chine ou les Etats-Unis se disent aussi intéressés (7) . Une bonne nouvelle, mais pour Elżbieta Bieńkowska, commissaire au marché intérieur et à l'industrie à la Commission européenne, "l'UE doit faire en sorte que les fabricants de l'Union ne soient pas confrontés à des désavantages concurrentiels par rapport aux producteurs établis en dehors de l'UE notamment en veillant à ce que les marchandises importées soient conformes aux règles de l'UE".
Reach peut faire encore mieux
Tatiana Santos, chargée de politiques pour les produits chimiques au bureau européen de l'environnement (BEE), indique que dans son deuxième rapport, la Commission européenne "accepte les critiques faites au règlement des substances chimiques". Elle note que la législation européenne qui contrôle l'utilisation des substances chimiques dangereuses a un "énorme potentiel" mais que "les produits à risques sont toujours utilisés quand des alternatives plus sûres existent". Selon le BEE, "la Commission européenne doit maintenant s'engager à agir pour réduire le mal causé par les substances extrêmement préoccupantes". Pourtant, pour Eric Thybaud, "Reach n'est pas laxiste. Il manque peut-être de réactivité du fait de l'implication des 27 pays de l'UE mais il permet déjà un vrai pas en avant".
Tenant compte des critiques, la Commission propose seize actions pour corriger le règlement. Elle veut en premier lieu, "encourager la mise à jour des dossiers d'enregistrement". Elle prévoit également de perfectionner la qualité des dossiers déposés par les entreprises, de simplifier le processus d'autorisation visant à interdire l'utilisation des substances extrêmement préoccupantes et de promouvoir le remplacement de ces substances. Il est aussi question de parfaire l'efficience de la procédure de restriction. Par ailleurs, une concertation sur le traitement des nanoparticules est en cours.
En juin 2018, la Commission examinera les résultats et les actions de suivi du deuxième réexamen avec le Parlement européen, les Etats membres et les parties prenantes, lors d'une conférence publique.
