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Règlement Reach : l'Echa ajoute le BPA à la liste des substances extrêmement préoccupantes

Risques  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé, lundi 19 décembre, que le Comité des Etats membres (CSM) a approuvé à l'unanimité l'identification de quatre substances extrêmement préoccupantes, dont le bisphénol A (BPA). L'ajout de la substance à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates à autorisation a été proposé par la France, "en raison de ses propriétés reprotoxiques". Il sera officialisé en janvier 2017. Les substances inscrites à cette liste sont reconnues comme ayant des effets graves et souvent irréversibles sur la santé et l'environnement.

La France a déjà suspendu l'utilisation du BPA dans les contenants alimentaires pour les nourrissons depuis le 1er janvier 2013 et dans tous les contenants alimentaires depuis le 1er janvier 2015. Le 9 décembre dernier, le Conseil d'Etat a confirmé cette confirmé cette suspension. Au niveau européen, un règlement de la Commission européenne, publié le 13 décembre, interdit la mise sur le marché du BPA dans le papier thermique à une concentration égale ou supérieure à 0,02% à compter du 2 janvier 2020.

Les quatre substances ajoutée par le Comité des Etats membres à la liste des SVHC sont le 4,4'-isopropylidenediphenol (bisphenol A ou BPA), l'acide nonadécafluorodécanoïque (PFDA) et ses sels de sodium et d'ammonium, le 4-heptylphénol (ramifié et linéaire (4-HPbl)) et le 4-tert-pentylphénol (PTAP).

Par ailleurs, le Comité a reconnu qu'il existe des preuves scientifiques que le 4-tert-butylphénol (PTBP) soit un perturbateur endocrinien et que Benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique, TMA) soit un sensibilisant respiratoire. Mais, faute d'unanimité, l'Echa soumettra à la Commission européenne les avis du Comité et les positions minoritaires sur ces deux substances. "La Commission dispose ensuite de trois mois pour préparer des projets de propositions sur leur identification en tant que SVHC et prendre une décision définitive dans sa procédure de comité", explique l'Agence.

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