Le prochain plan de mise en œuvre du règlement Reach sur la période 2023 à 2025 a été décidé dans le cadre du Forum d'application de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), le 16 novembre 2022.
Pour rappel, le Forum d'application a pour objectif d'harmoniser, au sein des pays membres, la mise en œuvre de la législation de l'Union européenne sur les produits chimiques.
Le projet discuté a pour objectif d'examiner la manière dont les entreprises remplissent leurs obligations d'enregistrement, d'autorisation et de restriction en matière de produits chimiques importés sur le marché européen. Cette initiative fait suite au constat alarmant d'un important niveau de non-conformité des marchandises importées au sein de l'Union européenne. En effet, c'est le cas pour 23 % des produits.
Des contrôles supplémentaires sont donc nécessaires pour pallier ce problème, selon le Forum. Ce dernier estime que l'intensification du contrôle des produits importés aux points d'entrée (ports, aéroports, etc.) est la manière la plus efficace de vérifier que les non-conformes n'entrent pas sur le marché européen. Le Forum a également mentionné la nécessité de développer et de renforcer la coopération entre les inspecteurs du règlement Reach et les douanes.
Le renforcement du contrôle des importations doit contribuer aux objectifs de la Stratégie européenne pour la durabilité en matière de produits chimiques, qui interdit de nombreux produits toxiques.