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Règlement semences : rejet massif du Parlement européen

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Le Parlement européen a rejeté, lors d'un vote en session plénière le 11 mars, le projet de règlement sur les semences proposé par la Commission européenne, à 650 voix contre et 15 voix pour. Ils ont donc suivi le vote de la commission Agriculture, qui s'était opposée à ce texte en février dernier.

Pour les députés européens, "le nombre élevé d'actes délégués donnerait à la Commission des pouvoirs excessivement importants sur certaines questions relatives à des domaines qui, en raison de leur caractère sensible, devraient être définis dans le texte législatif", indique le rapporteur Paolo Francesco Silvestris (PPE, IT). A la suite de ce vote, la Commission a refusé de retirer ce projet de règlement, comme le lui demandaient les eurodéputés. Il va désormais être étudié par le Conseil.

Cette proposition de règlement a pour objet de réviser et de simplifier la législation relative au matériel de reproduction des végétaux (autorisation de mise sur le marché, essais, catalogue de variétés…), qui se décline aujourd'hui en douze directives de base et près de 90 actes dérivés. "Le règlement [proposé] introduit des règles de base harmonisées applicables à tous les types de matériel de reproduction des végétaux (tels que l'absence d'organismes nuisibles et de défauts), tout en maintenant des règles plus sévères pour les espèces importantes pour le marché de l'UE (par exemple, les espèces végétales énumérées dont les variétés sont soumises à des examens vérifiant les critères de distinction, d'homogénéité et de stabilité et doivent faire l'objet d'une certification et d'inspections relatives à la commercialisation)", indique la Commission dans sa communication du 6 mai 2013.

Le règlement prévoit ainsi la mise en place d'un système moins contraignant pour certaines variétés : "Pour accélérer l'innovation, à savoir l'accès au marché pour de nouvelles variétés végétales, le règlement supprime l'obligation de notifier à la Commission ladite variété et de l'inscrire aux catalogues communs avant sa commercialisation dans l'UE. L'enregistrement de la variété végétale dans un Etat membre sera suffisant", précise la Commission. Idem pour le matériel destiné aux marchés de niche : "Afin d'améliorer la biodiversité et la conservation des ressources génétiques des végétaux cultivés, les exigences sont considérablement réduites pour les variétés traditionnelles et de conservation et d'autres matériels, comme le matériel hétérogène et le matériel de niche".

Réactions1 réaction à cet article

 

Décidément, avec cet entêtement de la Commission européenne - à garder un Projet de Loi - rejeté par la quasis majorité des parlementaires européens - ( 650 ), démontre bien que cette Europe - n' aime NI la Démocratie - au niveau Citoyen, mais également - méprise profondément les Parlementaires européens. Avec le Rejet du Traité de Lisbonne par 7 pays, et son adoption malgré sa caducité légale, sans oublier - des OGM qui sont *imposés ( *au mépris du Principe Constitutionnel de précaution ) par de **pseudo-règlements - qui sont pourtant **NON-CONTRAIGNANTS ( **c' est à dire qu' ils ne satisfont pas aux exigences légales juridique - établis pourtant sur la base de Règlements et Directives européennes ), la Commission européenne montre qu' elle a trahis les Peuples d' Europe; La Commission a aussi - par ses propres agissements en diverses matières ( OGM, Bœuf aux Hormones, viandes clonées, Poulets au Chlore, farines animales, conflits d' intérêts - etc... ) méprisé - et salis le Projet fondateurs des Pères de l' Europe de 1945. Et - avec cela - alors qu' elle méprise ( et en direct - sur la chaîne TV Europarl.tv ) des Prix Nobel de la Paix ( V. Klauss ) et le Président Tchèque ( appelant - à une vrai démocratie européenne ), - en le ridiculisant - ne reconnaissant pas ses propres erreurs - mensonges; Une question s' impose: Pourquoi ne pas sortir d' une Europe NON-DÉMOCRATIQUE, sans attendre, afin d' éviter l' éclatement de tous les Etats européens ? ET ANNULER LA DETTE ?

MERELLE | 12 avril 2014 à 18h16
 
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