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Le 1er janvier 2021, l'UE applique son nouveau règlement sur les transferts de déchets plastique

Déchets  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le 22 décembre, la Commission européenne a publié un nouveau règlement qui encadre, à partir du 1er janvier 2021, les transferts transfrontaliers de déchets plastique. Ce texte révise le règlement de 2006 afin de contrôler les mouvements transfrontières de déchets plastique « dangereux » et « difficiles à recycler ». Il s'applique aux exportations, aux importations et aux transferts intra-UE de déchets plastique.

Les nouvelles règles interdisent l'exportation de déchets plastiques de l'UE vers des pays non-membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), « à l'exception des déchets propres envoyés pour recyclage ». Les exportations de déchets plastiques de l'UE vers les pays de l'OCDE ainsi que leur importation dans l'UE feront également l'objet d'un contrôle plus strict.

Ce nouveau règlement applique la décision sur les transferts de déchets plastique vers les pays tiers, qui avait été approuvée en 2019 par les États parties à la Convention de Bâle. « Ces nouvelles règles indiquent clairement que l'UE assume la responsabilité des déchets qu'elle produit. L'exportation de déchets plastique ne sera autorisée que dans des conditions très strictes. L'exportation de déchets plastique non triés vers des pays non-membres de l'OCDE sera totalement interdite. Il s'agit d'une étape importante dans la lutte contre la pollution par les plastiques, le passage à une économie circulaire et la réalisation des objectifs du Pacte vert pour l'Europe », a déclaré Virginijus Sinkevičius, commissaire européen chargé de l'environnement, des océans et de la pêche.

En 2019, l'UE a exporté 1,5 million de tonnes de déchets plastique, principalement vers la Turquie et des pays asiatiques tels que la Malaisie, l'Indonésie, le Vietnam, l'Inde et la Chine. « La part des déchets plastique exportés vers la Chine a radicalement diminué depuis l'adoption par le pays de restrictions à l'importation (…) en 2018 », rappelle la Commission européenne.

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