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Bois illégal : les ministres européens de l'Agriculture trouvent un accord sur le projet de règlement

Biodiversité  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Selon la Présidence suédoise de l'Union européenne, les ministres européens de l'Agriculture sont parvenus le 15 décembre à Bruxelles à un accord politique ''sur une réglementation concernant les devoirs des professionnels transportant du bois au sein de l'UE''. Rappelons que la Commission européenne a présenté en octobre 2008 dans le ''Paquet Forêt'', une proposition de règlement qui demande une meilleure traçabilité des importations de bois dans l'UE, dont un cinquième serait d'origine illégale (près de 19%). Le projet de règlement vise à contraindre les entreprises opérant sur le marché communautaire à prouver qu'elles ont mis en place les procédures nécessaires visant à minimiser le risque d'achat de bois illégal.

''Ces règles vont permettre aux acteurs de vérifier, autant que possible, que le bois ou les produits dérivés mis sur le marché ont été abattus légalement. En d'autres mots, le règlement est axé sur les actions des professionnels du bois plus que sur le produit en lui-même'', a souligné la Présidence suédoise de l'UE.

Alors que les députés européens ont voté le 22 avril 2009, pour une réglementation européenne plus stricte visant à éliminer le bois illégal du marché de l'UE, ''les gouvernements européens ont fait exactement l'inverse'', ont dénoncé le 16 décembre les organisations environnementales WWF, Les Amis de la Terre, France Nature Environnement et Greenpeace dans un communiqué.

Un texte jugé ''trop faible'' par les ONG

Selon les ONG, en ''affaiblissant de manière considérable'' la proposition de règlement telle qu'amendée par le parlement européen, les ministres européens de l'Agriculture ''ont décidé de ne pas changer grand chose à la situation actuelle et donc de ne pas mettre un terme au scandale du commerce du bois illégal en Europe'', ont-elles estimé.

Selon les organisations environnementales, après 14 mois de discussions, les ministres de l'Agriculture auraient conclu, en première lecture, un accord politique sur la proposition de règlement dans lequel ils auraient refusé ''d'adopter une définition complète du bois légalement produit''. Ils se seraient également opposés à l'instauration d'''un niveau minimal de sanctions et de peines pour l'ensemble des contrevenants au règlement dans l'Union européenne'' et auraient refusé d'établir une chaîne de traçabilité des produits bois sur le marché européen.

Rappelons que le Parlement européen avait demandé en avril dernier que tous les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement en bois fournissent des informations sur la provenance, le pays et la forêt d'origine des produits. Les députés avaient également demandé aux autorités d'effectuer des contrôles de la chaîne et de mettre en oeuvre des mesures coercitives immédiates telles que la ''saisie du bois illégal'' et ''l'arrêt de l'activité commerciale'' des contrevenants.

Alors que le projet de règlement doit entrer en vigueur en 2010/2011, les ministres auraient, selon les ONG, retardé la date d'application du texte d'un an. ''Ce qui veut dire, qu'une fois le règlement adopté en seconde lecture – d'ici un an –, il ne rentrera en application qu'au bout de 3 ans !'', ont-elles déploré.

Selon un rapport du WWF, l'UE est le principal importateur de bois illicites provenant d'Amazonie, de Russie et d'Afrique. La France se trouve à la sixième place des pays importateurs de produits forestiers dont 39% seraient d'origine illégale. La Russie arrive quant à elle en tête des pays exportateurs, suivie par l'Indonésie, la Chine et de l'Afrique centrale (Congo et Gabon).

Cet accord intervient à la veille d'une réunion, le 16 décembre, à l'Elysée des dirigeants des 11 pays africains du bassin du Congo, le deuxième massif forestier du monde, pour parler de la question de la protection des forêts. Les ONG ont appelé le Président de la République ''à se prononcer pour un règlement fort mettant réellement un terme au commerce du bois illégal en Europe''.

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