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Le nouveau règlement européen sur l'étiquetage des produits chimiques est entré en vigueur

Risques  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Validé par le Parlement européen et les Etats membres en fin d'année 2008 puis publié au journal officiel le 31 décembre, le nouveau règlement européen sur l'étiquetage des produits chimiques est entré en vigueur courant janvier. Ce règlement harmonise la réglementation européenne avec celle de l'ONU et son système baptisé « Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques » (SGH).

Comme la législation actuelle, le règlement vise principalement une auto-classification destinée aux entreprises. Les fournisseurs auront donc l'obligation de procéder à la classification des substances chimiques et des mélanges de substances puis de transmettre ces classifications dans le cadre de leurs déclarations à l'Agence européenne des produits chimiques. Ces déclarations permettront d'établir un inventaire des classifications et des étiquetages, accompagné de toutes les notifications, déclarations et classifications harmonisées. Par ailleurs, les pictogrammes représentatifs des risques seront différents de ceux actuels.

Le reclassement et l'étiquetage de la plupart des produits chimiques doivent être achevés le 1er décembre 2010 pour les substances et le 1er juin 2015 pour les mélanges. Les directives actuelles seront abrogées le 1er juin 2015. Au cours d'une période transitoire, les deux systèmes seront appliqués.

Réactions1 réaction à cet article

 
produits chimiques

je voudrais svp recevoir des modèles des nouveaux pictogrammes de dangers des produits chimiques

médecin du travail | 21 mai 2009 à 11h45
 
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