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Actu-Environnement

Tout ce qui n'entrera pas en vigueur au 1er janvier 2015…

Le 1er janvier, de nombreuses réglementations environnementales entrent traditionnellement en vigueur. Mais la crise et le choc de simplification étant passés par là, de nombreuses mesures ont été revues à la baisse, voire totalement abandonnées.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

L'année 2014 a été marquée par le feuilleton de l'écotaxe poids lourds. Après l'avoir suspendu, le gouvernement a présenté une alternative, le péage de transit, censé la remplacer dès le 1er janvier 2015. Mais la grogne aura eu raison du nouveau dispositif, qui est pour l'heure suspendu sine die

Cet exemple n'est pas isolé. En lançant le choc de simplification pour les entreprises, le gouvernement a allégé, voire supprimé, de nombreuses mesures réglementaires décidées, pour la plupart, lors du Grenelle de l'environnement. Finalement, la plupart des textes qui entreront effectivement en vigueur au 1er janvier sont des transpositions du droit communautaire, ou d'engagements internationaux…

Simplification : un choc pour l'environnement ?

Parmi les mesures enterrées : l'obligation, pour les crèches et les établissements recevant des enfants de moins de six ans (halte-garderie, écoles maternelles…), de surveiller la qualité de l'air intérieur. Jugée trop coûteuse, cette obligation est remplacée par la promotion d'un guide de la surveillance de l'air.

Le logo Triman, censé mieux informer le consommateur sur le tri des produits recyclables, était très attendu par de nombreux acteurs. Mais alors que les gouvernements successifs ont repoussé sa publication, le nouveau gouvernement a enfin décidé de le lancer au 1er janvier… mais de manière assouplie ! Plus d'obligation de l'apposer sur le produit ou l'emballage, il pourra être dématérialisé. Des dérogations devraient aussi être accordées à certaines filières (pneus, meubles métalliques…).

Dans le bâtiment, l'environnement, ça commence à bien faire !

Dans le bâtiment, plusieurs allègements ont été décidés. Ainsi, finie l'obligation de disposer, dès 2015, pour les immeubles d'habitation et de bureaux existants, d'un local technique électrique dédié aux infrastructures de charge de véhicules électriques et d'un local à vélo intérieur. Ce dernier pourra désormais être créé en dehors du bâtiment, du moment qu'une fermeture sécurisée est installée. L'obligation de recharge est tout simplement supprimée.

Alors que la période transitoire dont bénéficiaient les logements collectifs pour la mise en œuvre de la RT2012 devait s'achever au 1er janvier, elle a été prolongée de trois ans, jusqu'en 2018. Par ailleurs, plusieurs assouplissements de la RT 2012 devraient entrer en vigueur dès janvier 2015, même si on attend encore la publication des textes réglementaires. Parmi elles : un relèvement du seuil d'application pour les extensions de bâtiments existants, une adaptation de l'obligation d'avoir un sixième de surface vitrée dans le neuf, une proportionnalité de l'exigence de consommation maximale d'énergie primaire dans les petites maisons et dans le tertiaire.

CEE, réforme de l'Arehn : repassez en juillet

Enfin, la conditionnalité des certificats d'économie d'énergie (CEE) au recours à un professionnel RGE devait entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Elle est repoussée au 1er juillet.

La réforme du prix d'accès à l'électricité nucléaire historique (Arehn), qui oblige EDF à céder l'électricité nucléaire à un prix régulé par l'Etat, est également reportée à juillet.

Réactions5 réactions à cet article

 

Il est loin le grenelle, il suffit de regarder le blog d'actu-environnement pour s'en apercevoir, la bêtise humaine est infinie, je n'aimerais pas avoir 20 ans en 2050

lio | 19 décembre 2014 à 09h44
 
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ce n'est pas pour rien que la communication sur "la simplification" a été si importante; les "coups fourrés" ne pouvaient qu'en être à l'origine; tristes responsables engraissés par nos soins; comment la jeunesse peut-elle espérer en l'avenir? désespérant!

colettou | 19 décembre 2014 à 11h09
 
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Le choc va être rude, en 2015 et en 2017...

mesquin | 19 décembre 2014 à 11h44
 
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Le gouvernement n'a ni dessein politique, ni volonté. C'est Bercy et le court terme qui gouvernent.
Sur l'environnement, le gouvernement recule... pour mieux sauter ? non dans le vide ! Quand il faudra payer cette lâcheté, ça coutera beaucoup plus cher que la dette publique !

undemarseille | 19 décembre 2014 à 15h55
 
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on se demande où l'on va. Un pas en avant, trois en arrière.

LANSKY | 22 décembre 2014 à 08h40
 
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Conseil en droit de l'Énergie et de la transition énergétique Cabinet Valentin Renoux - Avocat