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Pourquoi la réglementation européenne n'empêche pas la vente de 55 pesticides très dangereux

En dépit du principe de substitution mis en place par l'Europe, censé faire disparaître les substances les plus toxiques du marché, 55 d'entre elles sont toujours en vente. Les explications du réseau d'ONG Pan Europe.

Agroécologie  |    |  Nadia Gorbatko  |  Actu-Environnement.com
Pourquoi la réglementation européenne n'empêche pas la vente de 55 pesticides très dangereux

Afin de favoriser la disparition progressive, sur son territoire, des pesticides les plus nocifs, l'Europe s'est dotée d'un arsenal réglementaire (CE n°1107/2009), dès 2009. Première étape de ce changement : la désignation en tant que « candidats à la substitution » de produits considérés comme particulièrement dangereux pour la santé humaine et/ou l'environnement en raison de leur niveau de sûreté très bas, mais aussi de leur impact en termes de pollution des sols, de toxicité pour les milieux aquatiques, de perturbations endocriniennes ou de risques pour la reproduction. Ces substances ne peuvent théoriquement pas être homologuées plus de sept ans. Mais surtout, pour toute demande d'autorisation de vente d'un produit fabriqué à partir de ces molécules, chaque État se trouve dans l'obligation de chercher, d'abord, à remplacer cette substance par une autre ou par une méthode préventive. Ce principe « de substitution » contraint ainsi les pouvoirs publics à mener une évaluation comparative et à limiter l'autorisation donnée à ces produits lorsqu'il n'existe pas pour eux une alternative sur le marché.

Des homologations qui perdurent

Or, une décennie plus tard, rien n'a bougé, ou presque. Il aura déjà fallu quatre ans de débats aux États membres pour dresser une liste de 55 « candidats à la substitution », constate le réseau Pesticide Action Network Europe (PAN EU) qui sort, ce mardi 24 mai, un rapport sur leur présence dans l'alimentation, prélude à une nouvelle campagne de sensibilisation. D'où un retard dans la mise en œuvre de cette réglementation. Mais, même entre 2015 et 2019, 530 demandes d'autorisation de produits phytosanitaires ont été déposées sans qu'aucune substitution n'ait été proposée. « Et cela chez les bons comme chez les mauvais élèves de l'Europe en matière de pesticides », remarque Salomé Roynel, chargée de plaidoyer au sein de Pan Europe.

 
L'homologation de 55 pesticides très toxiques est bel et bien sans cesse prolongée ou renouvelée  
Salomé Roynel, PAN EU
 
Depuis, seules deux ou trois de ces substances auraient été écartées, mais évidemment pas dans tous les pays. En 2020, en se basant sur les données françaises de la Banque nationale des ventes de produits phytopharmaceutiques par les distributeurs (BNVD), l'association Générations futures constate toujours la présence de 47 de ces 55 substances. « Ce qui ne signifie pas que huit d'entre elles ont été substituées, mais simplement que la demande n'a pas été faite », précise François Veillerette, directeur de l'association Générations futures. Un manque de substitution d'ailleurs souligné par un rapport des cours d'inspection de la Santé, de l'Environnement et de l'Agriculture, il y a quelques années.

Des résidus en augmentation dans l'alimentation

« Conclusion : l'homologation de 55 pesticides très toxiques est bel et bien sans cesse prolongée ou renouvelée », analyse Salomé Roynel. Pire : selon le réseau, le nombre de produits alimentaires cultivés en Europe et contaminés par ces substances s'est accru de façon spectaculaire : plus 53 % pour les fruits, dont les mûres, les pêches, les fraises et les abricots, plus 19 % pour les légumes… Cette progression de la fréquence de fruits et légumes contaminés va de pair avec une augmentation de l'intensité des pesticides utilisés dans les mélanges. Une inflation, en contradiction totale avec les objectifs de la stratégie européenne « Farm to fork », qui serait due, selon l'ONG, à la perte d'efficacité de ces produits, au fur et à mesure de leur usage, obligeant les exploitants à accroître sans cesse les doses. Pour Pan Europe, les États membres n'ont pas cherché de solutions alternatives, « contrairement à la viabilité économique, la sûreté pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que les coûts des atteintes à ces derniers ne sont pas pris en compte », commente Salomé Roynel.

Un serpent qui se mord la queue

Le document de guidance, rédigé pour interpréter le règlement et fourni aux pouvoirs publics, mettrait d'ailleurs tous ces critères sur un même pied d'égalité et préconiserait de diversifier les produits phytosanitaires pour augmenter leur résistance. À ce titre, il s'avérerait donc particulièrement contreproductif. L'ONG, qui déplore aussi un manque de transparence de l'Union européenne, réclame un retrait immédiat des douze produits qu'elle juge les plus toxiques, comme le ziram, l'hydroxyquinoline ou le cypermethrin, mais aussi une véritable application du principe de substitution par un abandon de toutes ces substances dangereuses en 2030, une révision du document de guidance et un arrêt des prolongations d'homologation pour se diriger rapidement vers des pratiques zéro pesticide. « Le problème, c'est que si l'on ne se donne pas les moyens d'aller trouver les produits de substitution, on n'enclenche pas de mouvement dans ce sens. C'est le serpent qui se mord la queue, insiste François Veillerette. Je n'ai aucun doute qu'il existe beaucoup de produits de substitution pour les 55 substances les plus dangereuses. Il y a peut-être certaines techniques à améliorer, mais cela fait partie du jeu. »

Réactions7 réactions à cet article

 

Comme TOUTES les rivières françaises , Le lac Léman pollué par les résidus de médicaments : les résidus de médicaments, relâchés dans la nature via les urines et le réseau d'eau. A l'Université de Lausanne, un projet étudie l'impact de cette pollution sur les daphnies, de petits crustacés. https://www.instagram.com/p/Cd0I9gFKSxD/

laurent | 25 mai 2022 à 11h06
 
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Des interdictions de pesticides ont eu lieu avant 2009, car en 2003 ont été interdits l'Atrazine et ESA métolachlore. L'atrazine a une durée de vie de 3 semaines, autrement dit si on trouve encore de l'atrazine( champs de maïs) c'est que les agriculteurs en pulvérisent toujours !C'est le cas du Sud Lochois, on trouve des dépassements, respectivement 4 et 10, dans l'eau potable distribuée en ESP, et vendue à 3 € / m3, avec encore des raccords en plomb à changer. Le bilan présenté en assemblée des 67 maires, n'a soulevé aucune remarque.. Mais que font les services DDT ? Ah oui, dans ce département 37, tout est fait pour que l'activité économique soit au maximum. Les lois et réglementations ne sont faites que pour les consommateurs, et bien contrôlées celles là.

J Cl M 44 | 26 mai 2022 à 10h28
 
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oui, résidus médicamenteux, qui se rajoutent aux nombreux pesticides dans l'eau notamment et forment un cocktail encore plus nocif. Raison de plus d'agir efficacement et en profondeur sur ces deux sources majeures de pollution

Gabriel Ullmann | 27 mai 2022 à 11h01
 
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Intéressant, le passage sur le Sud Lochois. Les habitants peuvent se tourner vers l'eau locale en bouteilles (source de St Hyppolite), ce qui leur permet de boire en bouteilles... l'eau qu'ils ont au robinet!
Pour revenir au sujet, on peut encore mesurer à quel point même les agriculteurs qui se voudraient vertueux ne pèsent rien face au lobby de l'agro-business et ses relais FNSEA et céreal-killers, et à quel point, étranglés par les dettes, ils sont à la fois victimes et acteurs de ce scandale. Quant aux politiques, on ne saurait leur reprocher de ne rien connaître au sujet s'ils n'étaient pas eux-mêmes persuadés du contraire, et avant tout préoccupés par leur perduration.

petite bête | 30 mai 2022 à 18h35
 
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Où l'on constate une fois de plus que les pesticides de synthèse ne contaminent pas seulement les eaux, les sols, l'air et la chaîne biologique : ils affectent également gravement et massivement le système nerveux central de nombre de décideurs européens (tout particulièrement ceux à des postes clef - comme quoi, ces substances chimiques agissent bien de façon ciblée - lol !) et, par voie de conséquence, détériorent gravement le processus décisionnel démocratique public.
Vite, une campagne sanitaire de désintoxication de nos décideurs !

Pégase | 31 mai 2022 à 09h56
 
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@ pégase : dans le lac léman on estime à 50 tonnes la pollution médicamenteuse ... Cette pollution invisible à l'oeil provient d'une part des urines et des selles humaines mais aussi des excréments des animaux domestiques évacués dans le réseau d'eau. Elle provient également, des rejets de l'industrie chimique et pharmaceutique ... et c'est la même chose dans toutes les rivières françaises jusqu'à la mer ... https://www.instagram.com/p/Cd0I9gFKSxD/

laurent | 01 juin 2022 à 18h15
 
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Laurent : Oui, et alors? Une pollution permet d'en tolérer une autre ? On va jouer au duel Hitler / Staline : celui qui a fait le plus de morts exonère l'autre? Cela fait penser aux adversaires du concept de continuité pour la Loire : pourquoi vous me demandez de faire un aménagement de passe à poissons dans le haut-bassin alors qu'il y a le bouchon vaseux dans l'estuaire? Ben voyons... Quand on dit "Il n'y a pas que moi" on est surtout en train de confirmer : "Il y a moi". C'est acté!

petite bête | 03 juin 2022 à 11h25
 
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Votre conseil en droit de la Santé et de l’Environnement Huglo Lepage Avocats