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Réglementation des lieux bruyants : le conseil national du bruit fait ses recommandations

Risques  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Réglementation des lieux bruyants : le conseil national du bruit fait ses recommandations

A l'occasion de sa dernière réunion, le 14 juin dernier, le Conseil national du bruit a adopté un avis unanime consacré aux prochains textes réglementaires en la matière. Un arrêté, une circulaire et un guide d'application sont prochainement attendus. Ils doivent compléter le décret du 7 août 2017 qui a renforcé les obligations des gestionnaires de lieux bruyants.

Dans son avis, le CNB identifie des "difficultés techniques potentiellement importantes" de mise en œuvre et formule un certain nombre de propositions pour les textes d'application à venir. Il s'intéresse tout particulièrement au protocole de mesure à mettre en place, aux modalités de contrôle du respect de la réglementation, à la mesure des émergences chez les riverains ou encore à la réalisation des études d'impact des nuisances sonores. Il recommande par ailleurs une mise en oeuvre progressive de cette nouvelle réglementation, adaptée au terrain.

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