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Actu-Environnement

Nouvelle réglementation parasismique : prorogation de la période transitoire

Risques  |    |  G. Dode

Un arrêté (1) du 25 octobre 2012 reporte l'application de la nouvelle réglementation parasismique au 1er janvier 2014.

Il vient modifier un arrêté de 2010 (2) relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe "à risque normal", définie à l'article R.563-3 (3) du code de l'environnement.

Cette nouvelle réglementation devait entrer en vigueur le 1er novembre 2012. La période transitoire est prolongée dans le but de "pouvoir continuer à appliquer les règles issues de la réglementation précédente et de donner le temps aux professionnels concernés de mettre à jour les documents techniques par rapport à la nouvelle règle de construction Eurocode 8 introduite par l'arrêté du 22 octobre 2010".

Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, un nouveau zonage (4) et des règles de construction destinées à renforcer la prévention des risques ont été institués par décrets.

1. Consulter l'arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=71732B6B6ADE849A8AA760A58477BD16.tpdjo08v_1?cidTexte=JORFTEXT000022941755&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2. Consulter l'arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=71732B6B6ADE849A8AA760A58477BD16.tpdjo08v_1?cidTexte=JORFTEXT000022941755&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
3. Consulter l'article
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=423702AC5342AE77CF5712A3E26465D1.tpdjo05v_2?idArticle=LEGIARTI000006839509&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20080606
4. Consulter le décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5FB03300BBB643CADF5B84B58E0BBD70.tpdjo08v_1&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000022941731&categorieLien=cid

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