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Nouvelle réglementation parasismique : prorogation de la période transitoire

Risques  |    |  Graziella Dode  |  Actu-Environnement.com

Un arrêté du 25 octobre 2012 reporte l'application de la nouvelle réglementation parasismique au 1er janvier 2014.

Il vient modifier un arrêté de 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe "à risque normal", définie à l'article R.563-3 du code de l'environnement.

Cette nouvelle réglementation devait entrer en vigueur le 1er novembre 2012. La période transitoire est prolongée dans le but de "pouvoir continuer à appliquer les règles issues de la réglementation précédente et de donner le temps aux professionnels concernés de mettre à jour les documents techniques par rapport à la nouvelle règle de construction Eurocode 8 introduite par l'arrêté du 22 octobre 2010".

Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, un nouveau zonage et des règles de construction destinées à renforcer la prévention des risques ont été institués par décrets.

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