En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Biocide : accord provisoire sur le projet de réglementation européenne

Risques  |    |  Clément Cygler  |  Actu-Environnement.com

Un nouveau texte législatif sur l'introduction et l'utilisation des produits biocides sur le marché européen pourrait être prochainement adopté. Le Conseil de l'Europe et le Parlement européen ont trouvé un accord provisoire afin d'harmoniser la législation entre les différents pays pour améliorer le fonctionnement du marché interne. Le but est également d'assurer un haut niveau de protection de l'environnement et de la santé humaine ainsi qu'animale.

Sur la base du principe de précaution, le texte précise certaines règles comme l'établissement d'une liste européenne des substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides ou l'octroi d'un autorisation pour chaque biocide. Par ailleurs, ces autorisations devront être valables sur l'ensemble du Vieux continent afin de simplifier les démarches administratives des producteurs.

Les articles incorporant des produits chimiques antiparasitaires ne pourront être mis sur le marché que s'ils sont traités avec des produits chimiques autorisés. Ils devront également être étiquetés, même dans le cas d'importation.

Ce texte qui pourrait entrer en vigueur début 2013 cible uniquement les insecticides, les désinfectants et les répulsifs, mais ne tient pas en compte des médicaments et des pesticides pour l'agriculture.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager