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Des règles plus précises et strictes sur les exportations de produits chimiques

Risques  |    |  Clément CyglerActu-Environnement.com

Selon la commission environnement du Parlement européen, des contrôles plus stricts doivent être maintenus lors de l'exportation de produits chimiques en dehors de l'Union européenne (UE). Les règles de la procédure de consentement préalable (PIC pour prior informed consent) devront ainsi être revues afin de ne pas compromettre les intérêts des pays importateurs en termes de santé et d'environnement.


 
Le Conseil Environnement prend acte de ce renforcement réglementaire En délibération publique, le Conseil Environnement, qui rassemble les ministres européens en charge de ce sujet, a pris note d'un rapport sur la proposition de règlement concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Les nouvelles dispositions de la réglementation vont ainsi au-delà de la Convention de Rotterdam et offriront davantage de protection aux pays importateurs, qu'ils soient partis prenantes ou non de la Convention.
 
"La proposition de la Commission [européenne] a laissé une énorme lacune pour les exportations de produits chimiques dangereux à d'autres pays sans leur consentement. L'UE doit agir de façon responsable quand il s'agit de produits chimiques qui peuvent avoir des conséquences mortelles", a déclaré le député danois Dan Jørgensen qui se satisfait, après adoption de son rapport, de la décision du Comité de l'environnement de renforcer les propositions de la Commission.

Les députés estiment désormais que si un pays ne répond pas à une demande de PIC, après 60 jours, l'exportation d'un produit chimique doit être autorisée par l'UE s'il possède une licence, est enregistré ou autorisé dans le pays importateurs. Dans le cas contraire,  trois conditions doivent être respectées : une preuve officielle que le produit chimique a été utilisé ou importé dans le pays de destination dans les cinq années précédentes, aucune interdiction ou restriction du produit chimique concerné dans le pays de destination et enfin, le fait que la substance chimique ne soit pas listée par la Convention de Rotterdam.

En mars 2012, un vote en séance plénière devra valider ce projet de loi.


Par ailleurs, les députés ont soutenu la proposition de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) qui souhaite prendre en charge un certain nombre de tâches administratives et scientifiques à partir de 2013.

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