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Actu-Environnement

Entrée en vigueur de la RT 2012

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) s'appliquera à tous les permis de construire déposés à compter du vendredi 28 octobre 2011 pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine) mais également pour les bureaux, les bâtiments d'enseignement et les établissements d'accueil de la petite enfance.

La RT2012 définit désormais une exigence globale en consommation d'énergie primaire en valeur absolue fixée pour tous les bâtiments neufs à 50 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an (kWh/m2/an), soit l'actuelle norme Bâtiment Basse Consommation (BBC) contre 150 kWh/m²/an en moyenne avec la RT 2005.

Les bâtiments à usage d'habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine seront concernés à partir du 1er janvier 2013 tandis que les autres bâtiments tertiaires comme les commerces et l'hôtellerie pourraient être concernés d'ici fin 2012 ou au plus tard au 1er janvier 2013.

Réactions1 réaction à cet article

 

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) s'appliquera à tous les permis de construire déposés à compter du vendredi 28 octobre 2011 pour les logements situés en zone ANRU.
Les bâtiments à usage d'habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine ne seront concernés qu'à partir du 1er janvier 2013.
Pour le second cas cela entre vigueur pour les permis déposés ou validé avant cette date par l'administration?

babas | 09 août 2012 à 18h51
 
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