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Réglementation thermique 2012 : le chantier s'achève

Présentée mardi 6 juillet, la RT 2012 est dans sa dernière ligne droite, avant publication en novembre prochain. Malgré l'ajout d'une ultime modulation, le dispositif a été salué par les associations environnementales. Elles restent vigilantes.

Energie  |    |  Victor Roux-Goeken Actu-Environnement.com
   
Réglementation thermique 2012 : le chantier s'achève
   
150 milliards de kilowattheures (kWh) économisés et 13 à 35 millions de tonnes de CO2 évitées sur la période 2013-2020. Ce sont les gains environnementaux que devrait permettre de générer la réglementation thermique 2012 pour le bâtiment neuf (dite RT 2012), dont le chantier est en passe de s'achever, après trois ans de travaux.

Le dispositif a été présenté mardi 6 juillet au ministère de l'environnement. Le décret et les arrêtés fixant la nouvelle réglementation vont être notifiés ce mois-ci à la Commission européenne, avant publication au Journal officiel en novembre prochain. La RT 2012 prendra effet à partir du 1er juillet 2011 pour les bâtiments tertiaires, du 1er janvier 2013 pour les bâtiments résidentiels.

Au final, la RT 2012 limite la consommation d'énergie primaire du bâtiment neuf à 50 kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m2/an), soit l'actuelle norme Bâtiment basse consommation (BBC). Cheval de bataille des associations environnementales, cet objectif est une moyenne. Il a été modulé en fonction de trois zones climatiques, de l'altitude à laquelle sont construits les bâtiments et de la taille des logements. Il s'agit de compenser pour les petits logements une consommation d'énergie par mètre carré et une déperdition de chaleur relativement plus importante que pour les grands logements. Sur ce point, le ministère en charge de l'environnement a suivi les recommandations formulées en décembre 2009 dans un rapport des députés Christian Bataille (PS, Nord) et Claude Birraux (UMP, Haute-Savoie).

En revanche, une ultime modulation a été ajoutée. Jusqu'au 1er janvier 2015, la consommation d'énergie du logement collectif pourra être augmentée de 7,5 kWh/an/m2. Cette majoration s'explique par les surcoûts de mise en œuvre constatés dans le bâtiment collectif.

Surcoût moyen de 7%

En moyenne, la mise en œuvre de la RT 2012 devrait générer un surcoût de la construction de 5% à 10% par rapport à la RT 2005. ''C'est un élément important, mais il ne tient pas compte de l'effet d'apprentissage attendu d'ici 2013 et est à mettre en parallèle avec les économies réalisées, s'est défendu le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu. La facture annuelle de chauffage d'un ménage est de 900 euros en moyenne, avec des variations allant de 250 euros à 1.800 euros pour les passoires énergétiques''. 50% de ce surcoût peuvent être pris en charge par l'Etat via cinq dispositifs fiscaux*, a rappelé Etienne Crépon, directeur de l'Urbanisme, de l'habitat de la construction au Meeddm.

Seulement, le développement de la RT 2012 ne risque-t-il pas d'être sévèrement freiné si ces dispositifs étaient victimes du ''coup de rabot fiscal'' que prépare le gouvernement dans le projet de budget 2011 ? ''A ma connaissance, ces dispositifs ne sont pas concernés'', a indiqué Etienne Crépon.

Pour Philippe Pelletier, président du comité stratégique ''Plan Bâtiment Grenelle'', les équipements nécessaires à l'application de la RT 2012 pourraient peut-être bénéficier d'un ''effet écrans plats'', soit une très forte baisse des prix, qui rendra plus accessible l'objectif de 50 kWh/an/m2. ''Pour l'instant, sur ces équipements, nous sommes dans une économie de prototype. Les industriels ont compris qu'il y avait un marché immense. Nous devrons entrer dans une économie de masse''.

De leur côté, les associations environnementales sont satisfaites. Un point notable, alors que les associations sont échaudées par les multiples désillusions environnementales enregistrées depuis les conclusions du Grenelle en octobre 2007.

''Mais le diable peut se cacher dans les détails : le nouveau cadre réglementaire ne sera publié qu'en novembre, nuance Thierry Salomon, président de l'association NégaWatt. Le ministère a bien sorti au dernier moment cette modulation de 7,5 kWh/an/m2 pour le logement collectif, et craignait d'ailleurs que l'on fasse un esclandre. Enfin, avec les modulations mises en place pour les petits logements, la consommation de ce type d'habitat atteindra environ 80 kWh/an/m2''.

Nouveau porte-parole de France nature environnement depuis le 1er juillet, Benoît Hartmann estime que ''cette étape est à marquer d'une pierre blanche, même si les logements annuels ne représentent que 1% de la production de logement annuelle. Nous serons aussi exigeants et attentifs à la prochaine étape : la réhabilitation du parc existant, au même niveau d'exigence BBC''.

*Bonification du prêt à taux zéro (PTZ), du paquet législatif Travail emploi pouvoir d'achat (Tepa), du dispositif Scellier, et du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'un logement BBC, ainsi que prêt à taux bonifié de la Caisse des dépôts pour la construction de logements sociaux BBC

Réactions4 réactions à cet article

 
eh bah

Le surcoût de 5 à 10% ne fonctionne pas, à mon sens, pour les petits bâtiments (type gardiennage). Les associations environnementales seront elles aussi satisfaites de payer leur pavillon de banlieu 10% plus cher ? Pas certain, et l'actuelle norme BBC est d'application très contraignante. Wait & see.

FCKennedy | 08 juillet 2010 à 08h51
 
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Re:eh bah

Certes, mais encore une fois, ce surcout sera très vite rentabilisé économiquement, accompagné en plus d'un bénéfice environnemental indéniable. Je ne parle même pas des économies d'importations de combustibles fossiles, et donc de sorties nettes d'argent hors du territoire français.

Il faut voir les choses sur le long terme. Or un investissement dans l'immobilier est par essence même un investissement sur le long terme. Je me réjouis que les investissements réellement intéressants deviennent obligatoires. Certes, ils coûtent plus cher, mais quand on se lance dans un projet sur le long terme, il ne faut pas lésiner sur les moyens. Ou sinon, on arrête de croire qu'on se libère en voulant être propriétaire alors qu'on n'a pas les moyens de supporter les contraintes qui vont avec.

Umwelt | 18 juillet 2010 à 12h48
 
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Enfin une bonne nouvelle.

J'attends encore de voir comment les choses vont évoluer. On a eu trop de désillusions avec la taxe Carbone, le Grenelle de l'Environnement et Copenhague pour se vautrer dans le confort de cette victoire. Malgré tout, un petit espoir persiste, et c'est toujours encourageant. Un "tiens" vaut mieux que deux "tu l'auras".

Question, cependant : la loi en question ne concerne que le bâtiment neuf, mais qu'en est-il de l'existant ? Vu le taux de renouvellement des bâtiments, il y aurait urgence à s'attaquer à ce chantier aussi, non ? Quelles contraintes viendront s'ajouter à ceux-là ?

Umwelt | 18 juillet 2010 à 12h55
 
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je souscrit à "une lueur d'espoir" en ajoutant qu'il est bien difficile de se faire une juste opinion sur l'opportunité des normes mises en place.
l'exigeance des performance du bâti conduisent à un surdimensionnement des épaisseurs de matériaux isolants, souvent incompatible avec l'existant et entrainant des surcoûts que les foyers à petits revenus ne peuvent supporter
La qualité thermique ou plutôt l'équilibre thermique /hygrometrie / ventilation de nos bonnes vielles maisons en pierre est il vraiment si contreperformant ? la notion de confort et de salubrité n'est elle pas un peu (trop) exagérée par les appétits commerciaux des grands groupes qui on le sait participent à l'élaboration des DTU et autres règlements?

fred-services | 17 octobre 2010 à 16h49
 
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