Le dispositif a été présenté mardi 6 juillet au ministère de l'environnement. Le décret et les arrêtés fixant la nouvelle réglementation vont être notifiés ce mois-ci à la Commission européenne, avant publication au Journal officiel en novembre prochain. La RT 2012 prendra effet à partir du 1er juillet 2011 pour les bâtiments tertiaires, du 1er janvier 2013 pour les bâtiments résidentiels.
Au final, la RT 2012 limite la consommation d'énergie primaire du bâtiment neuf à 50 kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m2/an), soit l'actuelle norme Bâtiment basse consommation (BBC). Cheval de bataille des associations environnementales, cet objectif est une moyenne. Il a été modulé en fonction de trois zones climatiques, de l'altitude à laquelle sont construits les bâtiments et de la taille des logements. Il s'agit de compenser pour les petits logements une consommation d'énergie par mètre carré et une déperdition de chaleur relativement plus importante que pour les grands logements. Sur ce point, le ministère en charge de l'environnement a suivi les recommandations formulées en décembre 2009 dans un rapport des députés Christian Bataille (PS, Nord) et Claude Birraux (UMP, Haute-Savoie).
En revanche, une ultime modulation a été ajoutée. Jusqu'au 1er janvier 2015, la consommation d'énergie du logement collectif pourra être augmentée de 7,5 kWh/an/m2. Cette majoration s'explique par les surcoûts de mise en œuvre constatés dans le bâtiment collectif.
Surcoût moyen de 7%
En moyenne, la mise en œuvre de la RT 2012 devrait générer un surcoût de la construction de 5% à 10% par rapport à la RT 2005. ''C'est un élément important, mais il ne tient pas compte de l'effet d'apprentissage attendu d'ici 2013 et est à mettre en parallèle avec les économies réalisées, s'est défendu le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu. La facture annuelle de chauffage d'un ménage est de 900 euros en moyenne, avec des variations allant de 250 euros à 1.800 euros pour les passoires énergétiques''. 50% de ce surcoût peuvent être pris en charge par l'Etat via cinq dispositifs fiscaux*, a rappelé Etienne Crépon, directeur de l'Urbanisme, de l'habitat de la construction au Meeddm.
Seulement, le développement de la RT 2012 ne risque-t-il pas d'être sévèrement freiné si ces dispositifs étaient victimes du ''coup de rabot fiscal'' que prépare le gouvernement dans le projet de budget 2011 ? ''A ma connaissance, ces dispositifs ne sont pas concernés'', a indiqué Etienne Crépon.
Pour Philippe Pelletier, président du comité stratégique ''Plan Bâtiment Grenelle'', les équipements nécessaires à l'application de la RT 2012 pourraient peut-être bénéficier d'un ''effet écrans plats'', soit une très forte baisse des prix, qui rendra plus accessible l'objectif de 50 kWh/an/m2. ''Pour l'instant, sur ces équipements, nous sommes dans une économie de prototype. Les industriels ont compris qu'il y avait un marché immense. Nous devrons entrer dans une économie de masse''.
De leur côté, les associations environnementales sont satisfaites. Un point notable, alors que les associations sont échaudées par les multiples désillusions environnementales enregistrées depuis les conclusions du Grenelle en octobre 2007.
''Mais le diable peut se cacher dans les détails : le nouveau cadre réglementaire ne sera publié qu'en novembre, nuance Thierry Salomon, président de l'association NégaWatt. Le ministère a bien sorti au dernier moment cette modulation de 7,5 kWh/an/m2 pour le logement collectif, et craignait d'ailleurs que l'on fasse un esclandre. Enfin, avec les modulations mises en place pour les petits logements, la consommation de ce type d'habitat atteindra environ 80 kWh/an/m2''.
Nouveau porte-parole de France nature environnement depuis le 1er juillet, Benoît Hartmann estime que ''cette étape est à marquer d'une pierre blanche, même si les logements annuels ne représentent que 1% de la production de logement annuelle. Nous serons aussi exigeants et attentifs à la prochaine étape : la réhabilitation du parc existant, au même niveau d'exigence BBC''.
*Bonification du prêt à taux zéro (PTZ), du paquet législatif Travail emploi pouvoir d'achat (Tepa), du dispositif Scellier, et du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'un logement BBC, ainsi que prêt à taux bonifié de la Caisse des dépôts pour la construction de logements sociaux BBC
Article publié le 06 juillet 2010
