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La Commission européenne a adopté une nouvelle législation relative aux émissions industrielles

Face aux lacunes mises en évidence par la Commission européenne concernant la législation environnementale dédiée aux installations industrielles, les commissaires européens ont adopté un nouveau texte qui se veut plus cohérent et plus strict.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
En vue de renforcer les dispositions déjà existantes et de réduire les émissions industrielles dans toute l'Union européenne, la Commission a adopté le 21 décembre dernier une nouvelle législation. Cette nouvelle directive a pour objet de combler les lacunes de la législation en vigueur. À l'heure actuelle, on dénombre sept directives qui se chevauchent en couvrant des activités similaires. Celle relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC), la plus globale, concerne environ 52.000 installations industrielles. Elle a pour objectif de prévenir et de contrôler la pollution de l'air, de l'eau et des sols par les émissions provenant de l'activité d'installations diverses industrielles et agricoles, telles que la production des métaux, de minerais, de produits chimiques, de papier, de textiles, de cuir, de nourritures traitées, d'affermage de volaille et de porc, d'usines de combustion, de raffineries de pétrole, de gestion des déchets, etc... Pour être autorisées à fonctionner, toutes ces installations doivent obtenir de la part des autorités nationales, un permis regroupant des valeurs limites d'émissions. Ces valeurs sont fixées en fonction des Meilleures Techniques Disponibles (MTD), c'est-à-dire les technologies les plus efficaces que peuvent mettre en place les industrielles à un coût économiquement acceptable.

Depuis l'entrée en vigueur de la directive en octobre 1999, toutes les nouvelles installations doivent obtenir ces permis et les installations déjà existantes avaient jusqu'au 19 octobre 2007 pour se conformer à ce texte. Mais à l'occasion d'une analyse sur l'efficacité de cette directive réalisée en 2006, la Commission européenne avait mis en évidence que de nombreux états membres avaient pris du retard dans l'allocation des permis. À la mi 2006, seule la moitié des 52.000 installations concernées avaient reçu une autorisation, ce qui aux yeux de la Commission démontrait le retard accumulé et laissait supposé que tous les permis ne seraient pas octroyés à temps, ce qui fût le cas. L'étude a également révélé que les MTD n'étaient pas suffisamment déployées au sein des installations industrielles au regard des objectifs de la directive IPPC.

Le nouveau texte adopté fin décembre par la Commission européenne vise donc essentiellement à encourager l'application des MTD, en obligeant les opérateurs industriels à utiliser les techniques les plus rentables pour atteindre un niveau élevé de protection environnementale. Pour cela, le texte se veut plus cohérent en réunissant l'actuelle directive IPPC et six directives sectorielles en une seule, et plus clair sur le concept des meilleures techniques disponibles. La nouvelle directive établit désormais des valeurs limites d'émissions plus strictes pour certains secteurs industriels, notamment pour les grandes installations de combustion et les exceptions à la mise en place des MDT seront réservées à des cas bien particuliers. Le texte proposé a également élargi le champ d'application de la législation à d'autres activités polluantes, telles que les installations de combustion de taille moyenne. Par ailleurs, le texte introduit des prescriptions minimales pour les inspections environnementales afin de permettre un réexamen plus efficace des permis.


Avec cette directive, la Commission espère générer des bénéfices substantiels pour l'environnement et la santé humaine. Selon elle, rien que pour les grandes installations de combustion, les réductions d'émissions obtenues devraient permettre des bénéfices nets compris entre 7 et 28 milliards d'euros par an et réduire le nombre de morts prématurées et d'années de vie perdues de respectivement 13.000 et 125.000 !
La proposition de directive entraînera également, selon la Commission, une diminution comprise entre 105 et 255 millions d'euros par an des coûts administratifs à la charge des autorités et des opérateurs, contribuant ainsi à la pérennité de l'industrie communautaire.

En attendant la publication et l'entrée en vigueur de cette directive, la Commission prépare des recommandations afin d'améliorer l'application de la législation existante.

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