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La réglementation sur le compostage se précise

Un arrêté relatif aux installations de compostage soumises à autorisation précise les obligations qui incombent aux exploitants pour limiter les impacts et les nuisances de cette activité. La prévention des odeurs est un des points clefs du texte.

Déchets  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
   
La réglementation sur le compostage se précise
© David Kesti
   
Un nouveau texte réglementaire relatif aux installations de compostage a été publié par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) le 17 mai dernier. Daté du 22 avril 2008, cet arrêté concerne les sites de compostage et de stabilisation aérobie des déchets soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Tous les types d'installations sont visées : celles produisant des composts destinés à être mis sur le marché, celles pratiquant le compostage en annexe à leur activité principale et celles qui effectuent une stabilisation biologique de déchets en guise de prétraitement avant élimination.

Le texte vise surtout à encadrer les incidences environnementales de ces installations. Il rappelle donc dans un premier temps que ces sites ne doivent pas accueillir des déchets dangereux, des sous-produits animaux présentant un risque infectieux, du bois termité, des déchets radioactifs et enfin des déchets d'activité de soins à risques infectieux. Pour produire un compost destiné à être épandu sur des sols, seules des matières présentant un intérêt agronomique ou nécessaires au compostage et ne présentant pas de risques pour l'environnement peuvent être introduites dans l'installation. Dans tous les cas, les déchets qui entrent sur le site doivent répondre en quantité et en qualité au cahier des charges de l'exploitant. Ils doivent également être pesés et enregistrés en arrivant.
Pour des raisons sanitaires, l'arrêté impose des normes de transformation garantissant un traitement suffisant de l'ensemble des matières (montée en température à au moins 55°C, nombre de retournements) et prévoit des temps de séjour minimaux sur les aires de fermentation et de maturation ainsi que la mise en place d'une procédure de traçabilité.

Les principales nuisances d'une installation de compostage étant les odeurs, l'arrêté instaure des obligations de moyens afin de les limiter. Les installations génératrices d'odeurs comme les aires de réception, de stockage et de traitement des déchets doivent ainsi être situées à plus de 200 mètres des habitations voisines. Cette distance est ramenée à 50 mètres pour les installations en milieu confiné équipées de traitements des effluents gazeux. L'arrêté fixe également des normes concernant les rejets gazeux et plus précisément leur concentration en hydrogène sulfuré et en ammoniac.
Le texte instaure de surcroît des niveaux d'odeur limite en périphérie du site. Ainsi la concentration d'odeur imputable à l'installation dans un rayon de 3 km ne doit pas dépasser 5 unités d'odeur européenne par m3 (uoE/m3) plus de 175 heures par an. Des mesures régulières devront donc être effectuées tout au long de l'année grâce à des olfactomètres.

L'exploitant doit également prendre les dispositions nécessaires pour limiter les envols de poussières et autres matières mais aussi éviter le contact des déchets avec les eaux pluviales. À défaut, ces eaux devront être dépolluées avant d'être rejetées dans le milieu naturel.

Toutes ces dispositions sont désormais obligatoires pour toutes nouvelles ou extensions d'installations. En revanche, les sites déjà existants ont trois ans pour s'y conformer.

Réactions9 réactions à cet article

 
Et les toilettes sèches ...

Aujourd'hui, les associations ou les loueurs de toilettes seches ont comme problematique majeur : le compostage des matières (urine + feces + matieres carbonées, sciures, copeaux et paille).
Des stations de compostage pilote sont en étude pour etre mises en place en accord avec les collectivités locales; soit utiliser des stations de compostage existantes soit d'en créer de nouvelles.
Cette réglementation amène donc une contrainte suplémentaire qui va rendre difficile ces sites pilotes.
L'utilisation de toilettes seches est réponse pour des usages de loisirs mais aussi dans des cas extremes (gites, zones humides, ...).
La valorisation des matières est la priorité et aussi la suite logique pour l'utilisation des toilettes seches.
Que faire? Quelles solutions?
Autant de questions auquelles les réponses étaient aujourd'hui faible pour devenir bientot inexistante....

gab | 19 juin 2008 à 10h14
 
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restons dans l'ombre...

Jusqu'à aujourd'hui les toilettes séches ne sont ni autorisées ni interdites et j'ai bien l'impression que cela doit rester encore un peu dans l'ombre.
Je m'explique, je crains fortement les arrêtés qui obligeront les particuliers à un contrôle de leur compost à base d'excrément...si toute fois ils les autorisent. Dans ce monde de déresponsabilisation, la solution la plus facile pour les élus seraient d'interdire la pratique.

Alors encourageont et laissont ces systèmes se développer. J'ai confiance dans les personnes qui optent pour ces pratiques.

Continuons la lutte environnementale!

Anonyme | 19 juin 2008 à 14h22
 
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Les olfactomètres

Ravies qu'on installe des stations de compostage, qui quand il est bien fait dégage une bonne odeur de sous bois. Et puisque les mauvaises odeurs vont être mesurées, que n'installet-t-on pas des olfactomètres auprès des lieux où les lisiers sont épandus dans les champs, mais qui puent à des kilomètres?

Louzou | 20 juin 2008 à 19h34
 
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Re:Les olfactomètres

s'il y a des priorités dans l'installation des olfactomètres, je ne pense pas que les unités de compostage se situent aux sommets de la pollution. Que dire des fiantes de volailles? du lisier ?, que dire des odeurs de putréfaction des algues vertes qui se déposent sur les plages? il y a peu de temps, ces algues puantes étaient chargées dans des remorques et épandues dans les champs, s'ajoutant aux lisiers. Aujourd'hui, mélangées avec des déchets verts, elles forment un compost avec une diminution très nette des odeurs. Alors plaçons déjà les olfactomètres où se situe la véritable pollution olfactive.

alann | 23 juin 2008 à 13h10
 
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Re:restons dans l'ombre...

je partage ce point de vu et pour rester dans l'ombre il faut éviter les odeurs ... pour cela le plus important et de surveiller l'humidite du compost .... un trop sec est preferable à un trop humide ...
mes astuces:
*opter pour un compostage en bac, qui cache les éventuels "bouts de papier rose".... dont la seule vision developpe chez certains des capacités olfactives soudaines et hors du commun ...
*vidange de mes toilettes à litière à des heures adaptées à l'incognito (tot le matin , tard le soir)

ces petits messages sont sympa, on se sent moins seul sur terre
écosalutations!

Anonyme | 27 août 2008 à 15h02
 
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Bonsoir, ma voisine a installé deux composteurs à 60 cm de notre cloture et à environ 4 - 5 m de notre terrasse surélevée? Ces composteurs sont ouverts je vous avoue qu'avec la chaleur, le vent nous sommes très incommodés par les odeurs. Nous hésitons à profiter de notre terrasse lui avons signalé. Elle repond qu'elle fait ce qu'elle veut et ce qui lui plait chez elle. merci de nous éclairés

malicia | 17 juin 2014 à 18h17
 
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Bonjour

Pour répondre au message précédent, vous pouvez informer votre voisine que ses composteurs ne fonctionnent pas bien, ils sont en fermentation, d’où la mauvaise odeur.
Je vous engage a lui donner quelques conseils :
- mélanger son composte et rajouter un peu de matière sèche
- mouiller son tas avec un arrosoir de façon a que l'ensemble soit humide mais non noyé
- éviter de mettre des légume ou fruit ou autre grosse matière organique et plutôt les couper avant insertion

En mettant ces point en place le compost devrait très rapidement arrêter de sentir.
Il faut absolument rajouter un petit peu de matière sèche (feuille morte, pelouse sécher, petit morceau de carton au pire) a chaque apport de MO et mélanger sinon c'est la fermentation.

Bon courage

gab | 20 juin 2014 à 09h30
 
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Y a t-il une distance minimum des habitations pour le compostage en tas.

Al | 16 août 2014 à 17h21
 
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Tout ceci est bien joli, mais fort est de constater que peu d'habitants respectent les réglementations en vigueur. Ils se disent tous ECOLO mais pauvre planète, sans un petit peu de civisme que va-t-elle devenir? La sonnette a déjà était tirée, mais lorsque vous contactez le maire en personne, qui est l'autorité dans sa commune, sa seule réponse est......... JE NE PEUX RIEN FAIRE ON CONNAIT LES PERSONNES; Alors lorsque vous subissez ce genre d'individus, bonjour la tranquilité, compostage, feux à la tombée de la nuit, non respect des clotures, l'anarchie

malicia | 18 août 2014 à 20h23
 
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