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La réglementation relative aux transports de matières dangereuses par canalisations va évoluer

Après plusieurs réunions avec les industriels de la chimie et du pétrole, le gouvernement est en train de finaliser son plan de modernisation des canalisations attendu pour le 30 novembre et qui prévoient notamment un renforcement des contrôles.

Risques  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
   
La réglementation relative aux transports de matières dangereuses par canalisations va évoluer
© CB-94
   
Suite à la recrudescence d'accidents dans les secteurs de l'industrie chimique et pétrolière, un plan de modernisation des canalisations et des installations industrielles est en cours de finalisation au sein du gouvernement. La secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno a rencontré hier les dirigeants des industries concernées et a annoncé plusieurs mesures.

Un état des lieux des cuves et bacs de stockage de produits dangereux ainsi que des canalisations devrait être réalisé d'ici 2011 à la charge des industriels. Ce contrôle concernera surtout les canalisations de même type que celle incriminée dans la pollution de la réserve naturelle de Coussouls de Crau en août dernier. Des expertises indépendantes réalisées par des experts reconnus à la demande des préfets seront réalisées en parallèle sur les points les plus sensibles des canalisations.
Les contrôles complets obligatoires qu'une fois tous les 10 ans sur ces installations se feront désormais tous les 5 ans. Un groupe de travail se penchera en outre sur les cas où les canalisations traversent des espaces naturels protégés afin d'améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux.
Par ailleurs, la maîtrise du vieillissement des installations à risque et les systèmes de gestion de la sécurité constitueront des thèmes prioritaires de l'inspection des installations classées pour 2010. Les effectifs dévolus à ce thème (20 personnes actuellement) seront doublés d'ici 2011.
Enfin, un guichet unique informatisé pourrait voir le jour afin de mettre en relation les maîtres d'ouvrage ou les entreprises de travaux avec les exploitants de ces réseaux. Cette mesure vise à faciliter le transfert d'informations et éviter les atteintes accidentelles aux canalisations surtout en période de travaux.

L'ensemble de ces propositions sera présenté le 30 novembre prochain et sera intégré dans plusieurs textes réglementaires et législatifs en préparation. Ainsi certaines seront traduites dans le projet de loi Grenelle 2, d'autres dans des décrets ou arrêtés spécifiques. D'autres encore seront intégrés dans la future ordonnance chargée de réformer la législation applicable aux canalisations. Ce texte est actuellement soumis à l'avis de l'ensemble des parties prenantes concernées (industriels, ONG, syndicats de salariés, élus, Etat) et devrait notamment aborder les procédures administratives, la consultation du public ou encore les sanctions applicables.

D'autre part, d'ici le 15 septembre prochain, les opérateurs de réseaux doivent remettre à l'administration les études de sécurité de leurs réseaux et les plans de surveillance et de maintenance qui en découlent conformément à l'arrêté ministériel du 4 août 2006. Ces documents doivent définir l'ensemble des mesures de prévention et de protection que les opérateurs devront mettre en œuvre d'ici septembre 2018 pour respecter les nouvelles exigences posées par ce texte en matière de sécurité. Ces études seront examinées par les DRIRE et DREAL qui pourront désormais faire appel à une tierce expertise.

Le réseau français de canalisations de transport mesure 50.200 km dont 36.500 km pour le gaz naturel, 9.900 km pour les hydrocarbures et 3.800 km pour les produits chimiques. L'âge moyen de ces canalisations est de 33 ans mais s'élève à 44 ans pour les canalisations d'hydrocarbures. Chaque année 15 à 20 fuites sont recensées, généralement de faible intensité mais malheureusement certaines peuvent avoir des conséquences sanitaires et environnementales dramatiques. La secrétaire d'Etat a toutefois rappelé que les canalisations restent le mode de transport le moins dangereux pour de nombreux produits ajoutant qu'il n'est pas question de les supprimer.

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