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Nouvelle dotation aux collectivités pour la biodiversité : les règles de calcul sont précisées

Biodiversité  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Nouvelle dotation aux collectivités pour la biodiversité : les règles de calcul sont précisées

Les modalités de calcul de la nouvelle dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité sont désormais fixées : le décret du 21 mai précise notamment comment les appliquer. Ce nouveau soutien avait été décidé en novembre dernier dans le cadre de la loi de finances pour 2020. La disposition adoptée avait étendu la dotation en faveur des communes dont le territoire est classé en sites Natura 2000, à celles comprises dans un cœur de parc national ou au sein d'un parc naturel marin.

Le décret du 21 mai indique notamment des critères spécifiques aux communes situées au sein d'un parc national, créé après le 1er janvier 2019, pour la répartition de cette dotation de soutien.

Ainsi, la proportion du territoire terrestre de la commune comprise dans le cœur du parc national est appréciée au 1er janvier 2020. De la même manière, l'adhésion à la charte du parc national est évaluée au 30 avril 2020.

Réactions1 réaction à cet article

 

Après deux décennies à s'être farouchement opposé à la constitution du réseau Natura 2000 en France, il y a fort à craindre que fédérations de chasse, chambres d'agriculture, CRPF, syndicats de propriétaires fonciers et autres du club des 9 opposants jouent de leur pouvoir d'influence et de leurs relations de proximité avec les élus locaux (qu'ils sont parfois eux-mêmes) pour se voir attribuer un maximum de crédits issus de cette nouvelle dotation pour la biodiversité, qu'ils s'emploient par ailleurs au quotidien à dégrader si ce n'est à détruire.
Il n'y a donc plus qu'à espérer que les pouvoirs publics, comptables de l'emploi des deniers publics, veillent à ce que ceux-ci soient bien utilement et efficacement employés, sortant ainsi de la veulerie - si ce n'est du copinage - qui a trop souvent été jusqu'à présent la règle tacite.

Pégase | 25 mai 2020 à 10h52
 
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