Les modalités de calcul de la nouvelle dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité sont désormais fixées : le décret du 21 mai précise notamment comment les appliquer. Ce nouveau soutien avait été décidé en novembre dernier dans le cadre de la loi de finances pour 2020. La disposition adoptée avait étendu la dotation en faveur des communes dont le territoire est classé en sites Natura 2000, à celles comprises dans un cœur de parc national ou au sein d'un parc naturel marin.
Le décret du 21 mai indique notamment des critères spécifiques aux communes situées au sein d'un parc national, créé après le 1er janvier 2019, pour la répartition de cette dotation de soutien.
Ainsi, la proportion du territoire terrestre de la commune comprise dans le cœur du parc national est appréciée au 1er janvier 2020. De la même manière, l'adhésion à la charte du parc national est évaluée au 30 avril 2020.
