© Carsten Reisinger
Installations soumises à déclaration
Le premier arrêté concerne les installations soumises à déclaration sous la rubrique 2781-1. C'est-à-dire les installations de méthanisation de matières végétales brutes, effluents d'élevage, matières stercoraires ou déchets végétaux d'industries agro-alimentaires, lorsque la quantité de matières traitées est inférieure à 30 t/j. Il fixe les prescriptions générales applicables à ces installations.
Ces prescriptions seront applicables immédiatement aux installations déclarées postérieurement au 27 mars 2010. Elles seront applicables selon un calendrier indiqué dans l'annexe III de l'arrêté aux installations existantes, c'est-à-dire celles déclarées avant cette date.
Les prescriptions sont également applicables aux installations de méthanisation soumises à déclaration exploitées dans des établissements qui comportent au moins une installation classée soumise à autorisation dès lors que ces installations de méthanisation ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Seul le corps de l'arrêté a été publié au Journal officiel. La publication de ses annexes qui contiennent les prescriptions applicables est attendue au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.
Installations soumises à autorisation
Le deuxième arrêté s'applique aux installations de traitement par méthanisation de déchets non dangereux, de matières organiques ou d'effluents, soumises à autorisation au titre de la rubrique 2781, à l'exclusion des stations d'épuration urbaines. Il ne concerne pas les installations intégrées à des installations autorisées ou déclarées au titre de la loi sur l'eau sous la rubrique 2.1.1.0, ni les installations de stockage de déchets non dangereux, ni, enfin, les installations expérimentales visant à améliorer les processus de méthanisation, lorsque la quantité de déchets admis n'excède pas 200 tonnes par an.
Les nouvelles prescriptions qu'il fixe sont applicables dès le 27 novembre 2009 aux nouvelles installations de méthanisation ainsi qu'aux installations existantes faisant l'objet d'une modification notable. Elles sont applicables aux installations existantes à compter du 27 novembre 2012, à l'exception des dispositions relatives aux distances d'implantation et aux dispositifs de rétention. Toutefois, ces dernières sont applicables, dans le cas d'une extension d'installation existante, à ses nouveaux équipements et bâtiments, ou nouvelles aires. Les exploitants des installations existantes doivent toutefois remettre une étude technico-économique sur les conditions de mise en conformité de leur installation aux dispositions du nouvel arrêté avant le 27 novembre 2010.
Certaines prescriptions, limitativement énumérées, peuvent être adaptées par l'arrêté préfectoral sur demande justifiée de l'exploitant.
Formation obligatoire
La méthanisation est un mode de gestion des déchets qui permet leur valorisation énergétique ainsi que la valorisation matière du digestat par un retour au sol. L'un des paramètres nécessaires est la constance et la qualité intrinsèque des déchets admis dans la méthanisation. ''C'est pourquoi, précise Eric Gaucher, rapporteur du projet d'arrêté ''autorisation'' devant le Conseil supérieur des installations classées, un contrôle renforcé de la caractéristique et de la quantité des entrants'' est prévu. Le texte impose à l'exploitant de s'assurer de la continuité de la gestion des déchets liés à l'utilisation de son exploitation et de tenir un registre de production des déchets sortants.
L'arrêté prévoit également des mesures spécifiques de prévention des nuisances en lien avec les risques d'émanation diffuse de biogaz. Il met l'accent sur les mesures de prévention du risque d'explosion. Compte tenu des nuisances et risques que fait courir ce type d'installation, l'arrêté prévoit une formation obligatoire de l'exploitant et de son personnel avant la mise en exploitation. ''La durée de la formation est évaluée entre un et deux jours'', précise Eric Gaucher.
Article publié le 29 novembre 2009
