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Actu-Environnement

Bâtiment : un décret met en place l'obligation de régulation du chauffage et d'isolation des réseaux

Bâtiment  |    |  S. Fabrégat

Au 1er janvier 2027, les systèmes de chauffage et de froid des bâtiments tertiaires et résidentiels devront être équipés de systèmes de régulation. Les réseaux de distribution de chaleur et de froid devront, quant à eux, être calorifugés dans certaines conditions. Un décret, publié le 8 juin au Journal officiel, détaille ces nouvelles obligations.

Ainsi, les bâtiments résidentiels et tertiaires neufs et existants devront être équipés de systèmes de régulation au pas minimum horaire, permettant à leurs occupants de maintenir une température de 18 °C au centre des pièces (ou de zones de chauffage lorsque c'est justifié), voire d'obtenir une température inférieure à 18 °C. « Ce système permet la commande manuelle et la programmation de la température intérieure de consigne selon, au moins, les quatre allures suivantes : "confort", "réduit", avec une commutation automatique entre ces deux allures, "hors gel", "arrêt". Il permet une commutation automatique ou manuelle entre l'ensemble de ces allures », précise le décret. Ces obligations ne s'appliquent toutefois que « lorsqu'elles sont techniquement ou économiquement réalisables », ajoute le texte réglementaire. Un arrêté indiquera les modalités d'application de cette obligation.

Les réseaux de distribution de chaleur et de froid devront, quant à eux, être calorifugés lorsqu'ils traversent des zones et locaux respectivement non chauffés ou non refroidis dans les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs. Un arrêté fixera les caractéristiques techniques de cette isolation.

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