La première mission confiée à la CRE est la saisie de l'AMF lorsqu'elle constate de possibles délits d'initiés, de manipulations de cours ou de diffusion de fausses informations. De plus, lorsqu'elle est consultée par l'AMF, la CRE doit joindre à son avis l'ensemble des éléments utiles dont elle dispose.
Par ailleurs, les sénateurs ont souhaité que la CRE surveille les transactions effectuées par les fournisseurs, négociants et producteurs d'électricité et de gaz naturel sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre et sur les contrats et instruments financiers à terme associés. La CRE est ainsi chargée d' ''analyser la cohérence de ces transactions avec les contraintes économiques, techniques et réglementaires de l'activité des [acteurs concernés]''.
Placer BlueNext en bonne position pour organiser les enchères européennes
Le projet de loi adopté par le Sénat vient aussi combler le vide juridique entourant les quotas de CO2. En effet, jusqu'à maintenant, l'AMF encadrait les produits dérivés construits à partir de quotas de CO2, mais pas les quotas eux-mêmes. ''Les quotas étaient des produits inventés pour limiter les émissions industrielles de gaz à effet de serre, sans statut juridique permettant un contrôle par l'AMF et cela bien qu'ils s'échangent sur une plateforme financière française'', résume la sénatrice.
L'objectif de ces améliorations est de garantir la transparence et la sécurité du marché français de quotas de CO2 afin qu'il puisse devenir la place de marché européenne chargée de gérer les mises aux enchères des quotas à partir de 2013. En effet, le projet de règlement européen adopté en comitologie en juillet 2010 privilégie une unique plateforme européenne pour l'ensemble des enchères de l'Union européenne. S'il est adopté par le Conseil cet automne, un appel à candidature serait lancé afin de déterminer quelle sera la plateforme d'adjudication. BlueNext, doté de cette nouvelle réglementation, pourra postuler face à ces concurrents, Allemand et Anglais notamment.
L'enjeu est d'autant plus important, que le règlement européen impose des conditions restrictives aux plateformes nationales qui pourraient être créées et concurrencer la plateforme principale retenue par l'Union. ''La demande doit être faite sous trois mois et l'agrément sera retiré au moindre problème'' explique Fabienne Keller, ajoutant que ''seuls l'Allemagne, l'Angleterre, l'Espagne et la Pologne semblent sur le point de franchir le pas''. La plateforme qui sera retenue au niveau européen organisera donc les enchères pour une part très significative des quotas européens attribués de cette manière. ''Finalement, sans bruit et malgré l'absence de progrès sur la taxe carbone, l'établissement d'un prix du carbone avance en Europe'', se félicite Fabienne Keller.
BlueNext est la plateforme financière basée à Paris et créée en décembre 2007 par NYSE Euronext et la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de permettre l'échange des quotas de CO2 entre les entreprises soumises au marché européen du carbone.
Article publié le 05 octobre 2010
