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Le Sénat rend possible la candidature de BlueNext à l'organisation des enchères européennes de quotas de CO2

L'adoption, le 1er octobre par le Sénat, du projet de loi régulation bancaire et financière renforce l'encadrement du marché de permis d'émission de CO2 et rend possible la candidature de BlueNext à l'organisation des enchères européennes.

Gouvernance  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
À l'issue du passage en première lecture du projet de loi devant le Sénat, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) se voit chargée d'une nouvelle mission de surveillance de BlueNext, le marché d'émission de CO2. Elle partage cette fonction de gendarme du marché carbone français avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) dont l'une des prérogatives est d'assurer le bon fonctionnement des marchés financiers. La sénatrice Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), qui avait fait adopter par le Sénat une résolution sur le sujet en décembre 2009, juge positivement cette évolution et estime que cela ''permet d'encadrer finement le marché en associant à la compétence financière de l'AMF, la connaissance de la CRE relative aux marchés énergétiques liés aux quotas de CO2''.

La première mission confiée à la CRE est la saisie de l'AMF lorsqu'elle constate de possibles délits d'initiés, de manipulations de cours ou de diffusion de fausses informations. De plus, lorsqu'elle est consultée par l'AMF, la CRE doit joindre à son avis l'ensemble des éléments utiles dont elle dispose.

Par ailleurs, les sénateurs ont souhaité que la CRE surveille les transactions effectuées par les fournisseurs, négociants et producteurs d'électricité et de gaz naturel sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre et sur les contrats et instruments financiers à terme associés. La CRE est ainsi chargée d' ''analyser la cohérence de ces transactions avec les contraintes économiques, techniques et réglementaires de l'activité des [acteurs concernés]''.

Placer BlueNext en bonne position pour organiser les enchères européennes

Le projet de loi adopté par le Sénat vient aussi combler le vide juridique entourant les quotas de CO2. En effet, jusqu'à maintenant, l'AMF encadrait les produits dérivés construits à partir de quotas de CO2, mais pas les quotas eux-mêmes. ''Les quotas étaient des produits inventés pour limiter les émissions industrielles de gaz à effet de serre, sans statut juridique permettant un contrôle par l'AMF et cela bien qu'ils s'échangent sur une plateforme financière française'', résume la sénatrice.

L'objectif de ces améliorations est de garantir la transparence et la sécurité du marché français de quotas de CO2 afin qu'il puisse devenir la place de marché européenne chargée de gérer les mises aux enchères des quotas à partir de 2013. En effet, le projet de règlement européen adopté en comitologie en juillet 2010 privilégie une unique plateforme européenne pour l'ensemble des enchères de l'Union européenne. S'il est adopté par le Conseil cet automne, un appel à candidature serait lancé afin de déterminer quelle sera la plateforme d'adjudication. BlueNext, doté de cette nouvelle réglementation, pourra postuler face à ces concurrents, Allemand et Anglais notamment.

L'enjeu est d'autant plus important, que le règlement européen impose des conditions restrictives aux plateformes nationales qui pourraient être créées et concurrencer la plateforme principale retenue par l'Union. ''La demande doit être faite sous trois mois et l'agrément sera retiré au moindre problème'' explique Fabienne Keller, ajoutant que ''seuls l'Allemagne, l'Angleterre, l'Espagne et la Pologne semblent sur le point de franchir le pas''. La plateforme qui sera retenue au niveau européen organisera donc les enchères pour une part très significative des quotas européens attribués de cette manière. ''Finalement, sans bruit et malgré l'absence de progrès sur la taxe carbone, l'établissement d'un prix du carbone avance en Europe'', se félicite Fabienne Keller.

BlueNext est la plateforme financière basée à Paris et créée en décembre 2007 par NYSE Euronext et la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de permettre l'échange des quotas de CO2 entre les entreprises soumises au marché européen du carbone.

Réactions3 réactions à cet article

 
une fois de plus une ste qui vend du vent

PLUS JE CHERCHE DE LA LECTURE, sur les déficits chroniques et abyssins tant financiers que environnementaux, plus je découvre des absurdités, tels qui ne font que confirmer la raréfaction des valeurs morales au profit des bénéfices financiers, ces bénéfices financiers pour la caisse des dépôts et consignations, avec la bénédiction de l'AMF : JE PENSE QU'IL S'AGIT DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE? RIEN QUE CE SIGLE DANS UN DOCUMENT applelé à être lu par des iconoclastes de la politique, des finances,est inadmissible, mais heureusement, ils ne sont pas tous dupés par les grands mots, leurs préférences quelques fois les gros mots, car ils traduisent plus souvent la réalité dess faits que les pouvoirs publics veulent nous cacher.

nitrame | 06 octobre 2010 à 09h41
 
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Re:une fois de plus une ste qui vend du vent

Rien à voir : AMF : Autorité des Marchés Financiers
Sinon de mon point de vue, le marché du CO2 est juste l'ouverture d'un nouveau casino qui peut-être jouera en faveur d'une diminution d'un peu de CO2.
Personnellement, dans 5 à 10 ans, on aura plus besoin de cette bourse puisque la science est en train d'évoluer sur la climatologie. Et apparemment, on risque plutôt une stagnation voire une diminution de la température terrestre globale (j'ai du mal à trouver les chiffres, mais la température n'a pas augmenté depuis 1998).
Après d'un point de vue politique et sociétal, ce n'est pas plus mal de faire croire aux gens qu'on gaspille (ce qui nous pousse à trouver de meilleures solutions de combustion, ce qui diminue en effet le CO2).

Doc | 06 octobre 2010 à 11h02
 
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Re:Re:une fois de plus une ste qui vend du vent

Bonjour,
Je ne suis pas non plus favorable à cette bourse des quotas. Mieux vaut taxer les produits polluants.

Par contre, les températures augmentent toujours:
http://www.woodfortrees.org/plot/hadcrut3vgl/from:1900/plot/hadcrut3vgl/from:1950/trend

http://www.woodfortrees.org/plot/hadcrut3vgl/from:1990/plot/hadcrut3vgl/from:1998/trend/plot/hadcrut3vgl/from:2006/trend/plot/hadcrut3vgl/from:2000/trend/plot/hadcrut3vgl/from:2008/trend

Le premier graphe montre bien que la température globale augmente en oscillant.

ric | 07 octobre 2010 à 10h41
 
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