En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Bercy soumet à consultation ses propositions pour une meilleure régulation du marché des quotas

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
Dans la suite des rapports Prada (avril 2010) et Charpin (octobre 2009), le ministère de l'Economie soumet plusieurs propositions de solutions pour mieux encadrer, au niveau national et européen, les marchés de quotas d'émission de CO2.

Trois solutions ont été envisagées pour éviter les dérives de tels dispositifs : la possibilité d'échanger des quotas de CO2 sur un marché réglementé supervisé et surveillé par le régulateur financier, l'extension au marché au comptant des quotas de CO2 des compétences de l'Autorité des marchés financiers en matière de surveillance, d'enquête et de sanction et l'organisation de la coopération entre l'AMF et la Commission de régulation de l'énergie pour assurer une surveillance efficace du marché des quotas de CO2.

Selon le ministère, ''ces propositions doivent permettre à l'entreprise française Bluenext, principal acteur européen du marché au comptant du CO2, de devenir un marché réglementé supervisé par l'AMF et ainsi de pouvoir prétendre devenir la plateforme européenne commune de mise aux enchères de quotas européens qui devra être choisie par la Commission en fin d'année 2010''.

Une consultation est ouverte jusqu'au 15 août 2010 sur ces propositions sur le site du Haut comité de place.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…