Depuis que la Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie par le Gouvernement, en février 2009, d'une demande de débat ''large et transparent sur les risques et conditions de développement des nanotechnologies'' en application du Grenelle de l'environnement, quelques 17 réunions publiques se déroulent en France, du 15 octobre 2009 au 24 février 2010. Problème : les nanotechnologies sont déjà présentes dans des produits de grande consommation, et, comme souvent, le débat public est organisé a posteriori. Comment assurer la transparence et la régulation d'une technologie difficilement traçable ? C'est la question posée lors d'un séminaire récent organisé par le CERI-Sciences Po, qui s'interroge sur les modalités de gouvernance des nanosciences, des nanotechnologies, des biotechnologies, des sciences du vivant, des technologies de l'information et de la communication et des sciences cognitives : champ par excellence des ''technologies convergentes'' dites NBIC.

Le terme nanotechnologies fait référence à un ensemble de techniques existantes, en développement ou à venir, qui permettent ou permettront de créer des ''nano objets'', c'est-à-dire des objets dont l'une au moins des dimensions est comprise entre 1 et 100 nanomètres (milliardièmes de mètre). À cette échelle extrêmement fine (500.000 fois moins qu'un cheveu), la matière présente très souvent des propriétés mécaniques, électriques, chimiques... différentes de celles que nous connaissons dans la vie courante. C'est dans l'exploitation de ces propriétés très particulières que réside l'intérêt des nanotechnologies, mais aussi une grande partie des risques potentiels qui s'y attachent. Quant aux applications, certaines font déjà partie de notre quotidien : massivement pour le traitement, le stockage et la transmission de l'information ; de manière plus limitée, mais déjà bien réelle, dans de nombreux autres domaines (matériaux de construction, automobile, aviation, habillement, cosmétologie, applications médicales). Surtout, le champ des applications potentiellement envisageables paraît immense.

NBIC, la nouvelle frontière

L'un des premiers à avoir décelé les implications de la convergence Nano-bio-informatique-cognitive (NBIC), le philosophe Jean-Pierre Dupuy a co-écrit avec Françoise Roure, présidente de la section ''Technologies et société'' au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, un rapport en 2004 dénonçant le risque de monopole par un nombre restreint d'acteurs sur des actes qui, traditionnellement, échappaient à la technique. Un certain nombre de travaux s'appuient notamment sur la biologie synthétique, qui vise à mettre au point des machines biologiques dotées de fonctions n'existant pas dans la nature. Leurs retombées pourraient aider le corps humain à ralentir le vieillissement ou à récupérer des fonctions comme la vue. Dans les versions plus futuristes, les applications intègrent les connaissances sur le génome et sur le fonctionnement du cerveau pour reproduire artificiellement la vie. C'est ce que tend à promouvoir le courant transhumaniste, qui invoque diverses possibilités d'augmenter les capacités de l'homme : en modifiant son génome, à l'instar de ce qui est fait pour les plantes, afin de rendre l'homme plus fort, plus intelligent ; en l'assistant par des machines (capteurs optiques implantés dans les yeux pour voir la nuit, bras renforcés, voire implant crânien pour interagir avec le cerveau) ; en le dopant avec des traitements chimiques ; en créant une vie artificielle. Si ces perspectives sont très lointaines, il n'existe pas d'obstacles théoriques et politiques à leur réalisation.

Selon Jean-Pierre Dupuy, ''avec l'ingénierie inverse (bottom up, autoassemblage), ce n'est plus seulement en faisant des expériences sur la nature, ce n'est plus seulement en la modélisant que les hommes connaîtront cette nature. C'est littéralement en la refaisant. Mais, du coup, ce n'est plus la nature qu'ils connaîtront, mais ce qu'ils auront fait. C'est l'idée même de nature, donc de donnée extérieure à soi, qui apparaîtra comme dépassée. La distinction même entre connaître et faire tendra à perdre son sens''. La perspective de cette vie artificielle évoque la disparition des frontières entre le vivant et le non vivant, le naturel et l'artificiel.

Combler les lacunes du droit

Selon Bertrand de Monluc, chercheur associé au CERI et Patrice Cardot, du Conseil général de l'armement, ''les progrès récents intervenus dans la connaissance des processus psychiques, neuronaux et immunitaires humains, combinés aux avancées de la génomique, des prototypes d'armements utilisant les nanotechnologies convergentes, favorisent d'ores et déjà l'émergence d'opportunités nouvelles en même temps qu'ils font craindre l'émergence et la multiplication de risques et de menaces d'un autre type qui pourraient mettre à mal les systèmes de sécurité et de défense des Etats. Les perspectives de développement de robots militaires sont édifiants à cet égard''.

C'est par un ensemble de dispositifs – tant incitatifs que contraignants, voire répressifs – que les différents volets du champ des technologies convergentes doivent être contrôlés. Ces experts proposent un certain nombre de pistes. Il s'agit d'abord d'améliorer l'évaluation du risque par les Etats, les multinationales et les bailleurs de fonds qui abondent les dynamiques dédiées au développement des NBIC. Il faut également entreprendre un réexamen des traités, conventions et régimes du droit dédiés à des préoccupations de sûreté. Il importe également de procéder à une revue systématique des programmes en gestation de manière à évaluer les impacts potentiels de l'introduction des NBIC sur les systèmes visés. Il faut réaliser une analyse des cadres de régulation internationaux, multilatéraux et régionaux susceptibles d'intervenir dans les processus de régulation liés aux enjeux de sûreté. Enfin, il faut mettre en œuvre des formes de coopération et d'échanges d'information plus efficace afin de tracer les facteurs de risque. En tout état de cause, les experts du CERI plaident en faveur du comblement rapide des lacunes du droit face aux NBIC et recommandent une initiative européenne en la matière dès 2010.