"Mardi 26 novembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi déposé par Areva-Socatri après sa condamnation pour pollution des eaux à la suite de l'importante fuite d'uranium survenue en juillet 2008 à l'usine Socatri du Tricastin", rapporte le réseau Sortir du nucléaire, estimant qu'il s'agit d'"une décision qui va impacter considérablement la jurisprudence environnementale".
Concrètement, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi déposé par Socatri, rendant définitive la condamnation en appel de la filiale du groupe Areva. En septembre 2013, la cour d'appel de Nîmes avait condamné l'entreprise pour le délit de déversement de substances toxiques dans les eaux souterraines ayant entraîné une modification du régime normal d'alimentation des eaux. L'entreprise avait été condamnée à une amende de 300.000 euros ainsi qu'au paiement de 220.000 euros de dommages et intérêts aux associations parties civiles, parmi lesquelles le réseau Sortir du nucléaire, Greenpeace, Les Amis de la Terre et France Nature Environnement. La juridiction d'appel avait également condamné la Socatri à verser 10.000 euros pour préjudice moral à une dizaine de particuliers riverains du site, qui s'étaient aussi portés parties civiles.
Jurisprudence relative à la constitution du délit de pollution des eaux
Au-delà de la condamnation de la Socatri, le réseau Sortir du nucléaire estime que "cette décision a un impact considérable sur la jurisprudence environnementale : le délit de pollution des eaux est constitué dès lors que le déversement conduit les autorités publiques à prendre des mesures de restriction d'usage de l'eau et/ou d'interdiction de baignade".
Dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008, 74 kg d'uranium avait été rejetés dans l'environnement à la suite du débordement d'une cuve sur le site nucléaire du Tricastin dont la Socatri assure la maintenance et le démantèlement des matériaux radioactifs. L'incident, très médiatisé, avait été classé au niveau 1 de l'échelle Ines (échelle internationale des événements nucléaires) qui en compte sept.
En première instance, la filiale d'Areva avait été relaxée du chef de pollution des eaux par le tribunal correctionnel de Carpentras, qui l'avait néanmoins condamnée à 40.000 euros d'amende pour omission de déclaration sans délai de l'incident à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au préfet.
