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Fuite d'uranium du Tricastin : la Socatri définitivement condamnée

Risques  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

"Mardi 26 novembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi déposé par Areva-Socatri après sa condamnation pour pollution des eaux à la suite de l'importante fuite d'uranium survenue en juillet 2008 à l'usine Socatri du Tricastin", rapporte le réseau Sortir du nucléaire, estimant qu'il s'agit d'"une décision qui va impacter considérablement la jurisprudence environnementale".

Concrètement, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi déposé par Socatri, rendant définitive la condamnation en appel de la filiale du groupe Areva. En septembre 2013, la cour d'appel de Nîmes avait condamné l'entreprise pour le délit de déversement de substances toxiques dans les eaux souterraines ayant entraîné une modification du régime normal d'alimentation des eaux. L'entreprise avait été condamnée à une amende de 300.000 euros ainsi qu'au paiement de 220.000 euros de dommages et intérêts aux associations parties civiles, parmi lesquelles le réseau Sortir du nucléaire, Greenpeace, Les Amis de la Terre et France Nature Environnement. La juridiction d'appel avait également condamné la Socatri à verser 10.000 euros pour préjudice moral à une dizaine de particuliers riverains du site, qui s'étaient aussi portés parties civiles.

Jurisprudence relative à la constitution du délit de pollution des eaux

Au-delà de la condamnation de la Socatri, le réseau Sortir du nucléaire estime que "cette décision a un impact considérable sur la jurisprudence environnementale : le délit de pollution des eaux est constitué dès lors que le déversement conduit les autorités publiques à prendre des mesures de restriction d'usage de l'eau et/ou d'interdiction de baignade".

Dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008, 74 kg d'uranium avait été rejetés dans l'environnement à la suite du débordement d'une cuve sur le site nucléaire du Tricastin dont la Socatri assure la maintenance et le démantèlement des matériaux radioactifs. L'incident, très médiatisé, avait été classé au niveau 1 de l'échelle Ines (échelle internationale des événements nucléaires) qui en compte sept.

En première instance, la filiale d'Areva avait été relaxée du chef de pollution des eaux par le tribunal correctionnel de Carpentras, qui l'avait néanmoins condamnée à 40.000 euros d'amende pour omission de déclaration sans délai de l'incident à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au préfet.

Réactions3 réactions à cet article

 

Super ! Les procs et autres apj et opj vont pouvoir enfin sévir contre toute pollution du milieu marin, sur le fondement de l'art. L 216 du code de l'environnement (identifié entre autres dans l'arrêt de la cour de cass de l'affaire de l'Erika), en n'oubliant que la formulation "qui a déversé ou laissé déversé", et son interprétation efficace concerne ceux qui ont autorisé, été négligents, co auteurs passifs ou actifs dans le processus d'autorisation d'une illégalité MANIFESTE au vu du droit de l'UE ; en sus, obstacle à l'application de la loi par autorités agissant de manière organisée, attributions illicites de financements de programmes et de projets non conformes au droit de l'UE ou au droit international ; cela devrait permettre une belle enquête, en Bretagne, en France, dans l'UE, jusqu'à la Commission incluse. Français anciens ministres de l'agriculture et de la pêche, leurs cabinets, directions, chefs de services divers, une possibilité d'être lâches : faire converger toutes les poursuites sur un ancien dirigeant agricole qui ne l'est plus : "c'est pas nous ; lui seul était au courant de tout" ; ça peut marcher ; dommage que médiapart et le canard enchaîné ne s'y intéressent pas ; c'est d'une ampleur inégalée de l 'histoire des scandales de l'UE . Hors impunité bancaire :) :la Taxe sur les transactions financières était le plus sûr moyen de lutter contre toutes formes de fraudes et de blanchiments, par ex traite prostitutionnelle.

Remise à plat... | 28 novembre 2013 à 11h00
 
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"L'entreprise avait été condamnée à une amende de 300.000 euros ainsi qu'au paiement de 220.000 euros de dommages et intérêts aux associations parties civiles, parmi lesquelles le réseau Sortir du nucléaire, Greenpeace, Les Amis de la Terre et France Nature Environnement."

C'est tout ce qu'il faut retenir ! Ces ONG ne sont rien d'autres que des pompes a fric, qui ne défendent que leurs intérêts, mais pas vraiment l'environnement.

Car 74 Kg d'uranium naturel, ce n'est même pas ce que le Rhône charrie la moitié d'une seule année...
Conclusion, encore un juge qui prend des décisions plus de savoir quel risque est encouru par les riverains !

Atomicboy44 | 29 novembre 2013 à 13h56
 
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Atomicboy écrit :"Car 74 Kg d'uranium naturel, ce n'est même pas ce que le Rhône charrie la moitié d'une seule année...
Conclusion, encore un juge qui prend des décisions plus de savoir quel risque est encouru par les riverains !".
C'est une réaction assez incroyable quand on parle d'uranium d'une centrale, qui est loin d'être "appauvri".
Une source de Cobalt de la taille d'une gellule de médicament à une activité d'une centaine de Curies (j'ai été PCR mais je parle encore en anciennes unités...).
Est-ce que Atomicboy serait prêt à tenir en main quelques grammes d'uranium pendant quelques heures, ce qui serait suffisant pour lui provoquer une irradiation mortelle (létale), sans même parler de contamination ?
Alors oui, 74 kg, ça cause ! C'est considérable et ça montre bien que les "incidents" cachés ou non de nos centrales sont loin d'êtres négligeables...

MilliRem17 | 04 décembre 2013 à 18h58
 
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