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OGM : le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté interdisant le maïs MON 810

Agroécologie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Ce lundi 5 mai, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé de suspendre l'arrêté du ministre de l'Agriculture interdisant le maïs MON 810, annonce la Haute juridiction administrative. La décision sur le fond du Conseil d'Etat reste attendue.

"Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d'une situation d'urgence, l'une des conditions qui doit être impérativement remplie pour que le juge suspende l'exécution d'une décision administrative", précise le Conseil.

L'arrêté ne porte pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants et de la filière, a jugé le Conseil d'Etat, estimant que "la culture du maïs MON 810 ne [représente] qu'une place très réduite des cultures". De plus, il a considéré que le fait d'avoir annulé deux précédents arrêtés ayant pour objet d'interdire la culture du maïs MON 810 "ne créait pas non plus une situation d'urgence, le nouvel arrêté portant sur une période différente et étant d'ailleurs fondé sur des circonstances présentées comme nouvelles par le ministre".

Fin mars, l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et deux exploitants agricoles, la SARL Le Trouilh et l'EARL de Candelon, ont attaqué le nouvel arrêté interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences du maïs OGM MON 810, publié par le ministère de l'Agriculture le 15 mars.

Réactions1 réaction à cet article

 

Je suis surpris qu'il n'y ait encore aucune réaction.

En tout cas, je vous félicite pour votre billet et la justesse de votre analyse.

« [L]e Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté interdisant le maïs MON 810 » et, contrairement à ce qu'a osé écrire par exemple Le Monde (L'Immonde), le Conseil d'État n'a pas « confirmé » l'arrêté d'interdiction.

Wackes Seppi | 06 mai 2014 à 22h40
 
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