Le ministère de la Transition écologique a publié courant juillet une version actualisée (1) du guide de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles, dite "directive IED". La première édition datait d'avril 2015.
Ce guide vise à répondre à une petite centaine de questions auxquelles les exploitants d'installations classées (ICPE) visées par la directive IED sont susceptibles d'être confrontés. Ces questions-réponses sont structurées en chapitres portant aussi bien sur la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) que sur la définition des valeurs limites d'émission (VLE), les réexamens périodiques ou encore le rapport de base.
La directive IED, adoptée en 2010 et transposée en droit français en janvier 2012, réglemente les installations les plus polluantes au sein de l'Union européenne, qu'il s'agisse d'élevages ou d'installations industrielles. Les valeurs limites d'émission de ces établissements ne doivent pas dépasser les niveaux associés aux meilleures techniques disponibles décrits au sein des "conclusions sur les MTD". Ces documents sont publiés progressivement au Journal officiel de l'UE pour chaque secteur d'activité impacté par la directive. Leur publication déclenche le réexamen des conditions d'autorisation des installations existantes dans un délai de quatre ans.
Dans certains cas, la directive prévoit également la réalisation d'un rapport de base définissant l'état du sol et des eaux souterraines du terrain où est implanté l'établissement. Ce rapport de base doit permettre de définir l'état dans lequel doit être remis le site lors de la cessation d'activité de l'installation.
Selon les dernières statistiques publiées par le ministère de l'Ecologie, la France comptait 7.300 établissements soumis à la directive IED au 1er janvier 2015, dont 3.400 élevages.