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Le protocole de Kiev entre en vigueur

Le protocole sur les registres des déchets et transferts de polluants adopté en mai 2003 à Kiev, entre en vigueur le 8 octobre. Il vise une meilleure information du public et une amélioration de la performance environnementale.

Déchets  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
   
Le protocole de Kiev entre en vigueur
© AZPworldwide
   
Le protocole sur les registres des déchets et transferts de polluants découlant de la convention d'Aarhus entre en vigueur le 8 octobre 2009. Adopté en mai 2003 à Kiev, c'est le premier engagement international sur les rejets polluants. Il devrait permettre d'identifier les principaux pollueurs des pays signataires.
Selon Asha-Rose Migiro, Vice-Secrétaire général de l'ONU, ''le protocole marque une étape importante dans l'avancement vers la démocratie environnementale. Il compte 38 signataires et 21 ratifications dans la région de la CEE-ONU, mais de nombreux autres pays appliquent ses principes fondés sur le droit de savoir et développent des registres des rejets et transferts de polluants''.
Seize pays et l'Union européenne (qui ont d'ores et déjà ratifié le protocole) sont concernés par l'entrée en vigueur du traité. D'ici à la fin de l'année, ce nombre devrait passer à 20.
Le protocole est ouvert à l'accession de tous les Etats membres des Nations Unies.
La France l'a ratifié le 10 Juillet 2009, après l'adoption de la loi du 25 mai 2009.

Vers des registres nationaux

Les entreprises des pays signataires devront produire un rapport annuel sur leurs rejets dans l'environnement et leurs transferts hors site de 86 polluants, dont les gaz à effet de serre, les dioxines et les métaux lourds comme le mercure. Un registre public, accessible sur Internet, devrait rassembler ces informations. D'autres sources plus diffuses de polluants comme la circulation automobile, l'agriculture et les PME seront aussi répertoriées dans les registres nationaux de polluants.
Si l'objectif premier est d'améliorer l'accès à l'information, le protocole vise également une démarche de progrès. En effet, là où ces registres existent déjà, ''la divulgation publique d'informations sur les rejets de polluants a incité les entreprises à améliorer leur performance environnementale'', indique le communiqué de presse du CEE-ONU.
Le protocole porte également sur le commerce international des déchets dangereux. Les entreprises impliquées devront déclarer le nom et l'adresse du destinataire des déchets. Cela devrait permettre de suivre le transport des déchets dangereux, souvent destinés à des pays en développement.

Le protocole au sein de l'UE

Le protocole a été approuvé par l'Union européenne par la décision du Conseil du 2 décembre 2005. Sa mise en oeuvre est assurée par le règlement communautaire du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants (règlement E-PRTR). Ce règlement abroge la décision EPER. Celle-ci avait permis la mise en place, dès 2000, d'un registre européen des émissions de polluants, accessible au public depuis février 2004 sur Internet. Il était alimenté par un rapport triennal des Etats membres sur les émissions de leurs établissements industriels dans l'atmosphère et dans les eaux. Le registre PRTR succèdera donc au registre EPER. Les Etats membres devaient transmettre les données 2007 à la Commission avant le 30 juin 2009 pour une publication prévue à l'automne.
Selon Claude Birraux, auteur d'un rapport sur le protocole en 2009, ''la législation communautaire s'y rapportant est plus contraignante que le protocole de la CEE-NU lui-même. '' (délais plus courts, davantage de substances concernées…).

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