Le ministre de l'Ecologie a adressé le 9 juillet dernier aux préfets une circulaire pour préciser les règles méthodologiques, tirées de l'expérience, permettant de caractériser les rejets toxiques accidentels des installations classées.

Ces règles portent sur la caractérisation des phénomènes dangereux, le choix des seuils toxicologiques de référence et le devenir du panache toxique des fumées en hauteur.

Elles s'inscrivent dans le cadre de la loi sur les risques de 2003 et de ses textes d'application qui ont introduit l'obligation de produire des études de dangers décrivant la probabilité, l'intensité, la cinétique et la gravité des phénomènes dangereux et accidents susceptibles de se produire sur les sites industriels soumis à la législation des installations classées. Cette nouvelle méthodologie est en cours d'approfondissement, en particulier dans le cadre de l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Précédemment à la loi de 2003, il était ainsi usuellement admis que les fuites alimentées se produisant sur des équipements de grande capacité (réservoirs de stockage de produits toxiques, par exemple) ou leurs équipements annexes (tuyauteries, flexibles, par exemple) pouvaient être forfaitairement considérées comme prenant fin au bout d'un délai de 30 minutes. Et le scénario, très improbable, de l'échec de toutes les stratégies de l'exploitant pour mettre fin à la fuite (dispositifs de détection et d'actionnement mécanique, interventions humaines avec protection individuelle, etc.) n'était pas pris en compte.

Au regard de la nouvelle méthodologie d'élaboration des études de dangers, la circulaire indique qu'un tel raisonnement n'est plus adapté. Tous les scénarios doivent être décrits dans ces études, et plus spécifiquement ceux concernant la défaillance des différentes mesures de maîtrise des risques mises en place par l'exploitant, qu'elles soient techniques ou basées sur une intervention humaine.