Après avoir présenté, en septembre dernier, 23 mesures pour relancer les filières d'énergie renouvelable, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) publie, le 20 janvier, un plan de relance spécifique à l'énergie photovoltaïque. Dynamiser le marché français, soutenir les entreprises tricolores à l'international, améliorer le financement, alléger les charges liées au réseau et favoriser l'autoconsommation sont les cinq piliers de ce plan. Le SER fait également des propositions de mécanismes de soutien à la filière, alors que la France et l'Union européenne planchent à une remise à plat de ces dispositifs d'aide aux énergies renouvelables, qui devrait aboutir à une disparition des tarifs d'achat.

Appels d'offres et tarifs d'achat pour assurer un marché intérieur

Pour soutenir la filière photovoltaïque française, le SER mise sur un marché intérieur pérenne, prévisible et maîtrisé. Cela passe par la poursuite et l'amélioration des appels d'offres. Le SER souhaite en effet "une programmation pluriannuelle d'appels d'offres pour les installations de puissance supérieure à 250 kWc : 500 MW tous les six mois a minima pendant trois ans" et la reconduite de l'appel d'offres simplifié pour les installations comprises entre 100 et 250 kW. Leur cahier des charges doit être révisé afin "d'assurer le niveau de visibilité nécessaire pour envisager des investissements industriels, de recherche et d'innovation pour les entreprises françaises, et d'assurer la qualité des projets développés". Le SER propose notamment de renforcer les critères de qualité exigés (ISO 9001, service après vente, attestations d'assurance responsabilité civile, garanties d'exécution), de réviser les notations carbone et prix, et de revoir la ventilation entre technologies innovantes et matures.

Pour les installations inférieures à 100 kW, le SER demande un maintien du tarif d'achat, basé non plus sur le volume des files d'attentes de raccordement comme c'est le cas actuellement, mais redimensionné en fonction d'un taux de rentabilité cible, du coût réel des installations et de leur exploitation.

Dans ces différents dispositifs, le SER demande à ce que soient prises en compte les installations photovoltaïques avec stockage dans les départements d'Outre mer (DOM). "Faute d'un soutien spécifique, le développement du solaire photovoltaïque dans les DOM est aujourd'hui quasiment à l'arrêt, et a perdu les trois quarts de ses emplois depuis fin 2010". Le stockage et l'autoconsommation sont nécessaires dans ces zones non-interconnectées où les puissances de pointe des énergies renouvelables atteignent déjà les 30% que le réseau peut supporter.

Enfin, sur l'ensemble du territoire français, l'autoconsommation devra être favorisée, dans un premier temps sur les bâtiments tertiaires et industriels puis à l'échelle d'îlots urbains ou ruraux. Dans ce but, le SER demande la mise en place d'un cadre juridique, technique, économique et organisationnel de la production et de l'achat/vente d'énergie. Une consultation sur ce sujet a été lancée par le gouvernement.

Simplifier les procédures de raccordement

Autre point important pour le SER, et demandé par de nombreux acteurs du secteur : la réduction des délais d'instruction des demandes d'autorisation. Cela passe par des délais de raccordement plus courts (avec une procédure spécifique pour les installations de 36 à 250 kW), une dématérialisation des procédures et la désignation d'un interlocuteur unique au sein des Dreal (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement). Pour limiter les contentieux, le SER demande à ce qu'un délai unique de recours de deux mois contre toutes les autorisations soit fixé, comme cela a été proposé pour l'éolien.

De même, la concertation avec les gestionnaires de réseaux de distribution doit être améliorée et la transparence concernant l'accès au réseau appliquée (capacité d'accueil du réseau électrique et puissance des projets en file d'attente).

Le SER dénonce enfin "les modalités actuelles de mise en œuvre des Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR), qui entraînent une dégradation importante des conditions de raccordement des ENR, alors même qu'ils avaient initialement vocation à faciliter leur accès au réseau". Au cœur de ce dispositif : les modalités de calcul de la quote-part qui font porter aux producteurs d'énergie renouvelable "85% des coûts de l'adaptation du réseau public « amont » qui, s'ajoutant au coût de leurs ouvrages propres, entraînent une augmentation significative des coûts de raccordement par rapport au régime précédent".

Financement et export

Le SER souhaite enfin que le financement de la filière soit facilité, via notamment une garantie bancaire BPI France et la mise en place de pools bancaires régionaux avec l'aide de la banque publique d'investissement. Plusieurs propositions visent également à faire baisser le coût de l'investissement et à faciliter les financements en fonds propre des entreprises.

Mais la filière doit aussi être soutenue à l'export, à hauteur de 300 MW par an de projets, estime le syndicat. BPI France doit être mobilisée et accorder "des prêts concessionnels, à des taux plus faibles que ceux consentis par les acteurs privés, (…) aux développeurs actifs à l'international, sous réserve que leurs projets comportent une forte valeur ajoutée industrielle française".