Afin de faciliter le déploiement du label bas carbone, le gouvernement apporte quelques retouches au dispositif, en s'appuyant sur deux ans de retour d'expérience. Outre une clarification du vocabulaire, cet arrêté (1) du 11 février dernier, publié le 2 mars, déconcentre notamment la gestion des projets au niveau des préfets de région. Mais surtout, il élargit le champ d'action des porteurs de projets. Désormais, ces derniers pourront ainsi déposer des dossiers collectifs, composés de plusieurs initiatives, mais gérées par une même méthode et portées par un mandataire unique. Afin de financer leur projet, ils auront aussi le droit de faire appel aux acteurs étatiques, comme les ministères, désireux de compenser leurs émissions.

Le contenu de la méthode proposée et les modalités de vérification des réductions d'émission attendues sont précisés, ainsi que les critères de qualité et d'intégrité environnementale applicables à toutes. Si nécessaire, avant l'approbation d'une méthode, le ministère de la Transition écologique peut, en outre, décider de créer une instance d'expertise indépendante pour l'analyse de ses procédés.

Enfin, un intermédiaire est désormais autorisé à mettre en relation le ou les porteurs de projet avec des financeurs et à agréger des fonds en provenance de plusieurs personnes physiques ou morales souhaitant participer financièrement au projet. S'ils le demandent, les commanditaires se verront attribuer une reconnaissance des réductions d'émission vérifiées.