« Le projet de loi vise à faire sur le nucléaire ce qui a été fait sur beaucoup d'autres énergies », a indiqué le ministère de la Transition énergétique à la presse, ce mardi 27 septembre. Le gouvernement a lancé, cette semaine, la concertation autour d'un projet de loi visant à simplifier et accélérer la mise en œuvre de projets de construction de nouvelles installations nucléaires en France. Au programme : des simplifications administratives afin de raccourcir de plusieurs années les délais de mise en œuvre des projets. Le gouvernement espère ainsi le démarrage du premier projet d'EPR nouvelle génération (EPR2) à Penly (Seine-Maritime) d'ici à la fin du quinquennat, soit en 2027.
En février dernier, Emmanuel Macron avait annoncé sa volonté de relancer le nucléaire en France, avec la construction de six nouveaux réacteurs à proximité de centrales existantes : deux à Penly, deux à Gravelines (Nord) et deux dans la vallée du Rhône (Bugey ou Tricastin), pour une mise en service à l'horizon de 2035. Des études seront également lancées sur la construction de huit autres réacteurs. Un débat public sur ce nouveau programme est prévu du 27 octobre 2022 au 27 février 2023.
Une autorisation en moins de cinq ans
Le projet de loi concerne uniquement les nouvelles installations nucléaires localisées à proximité́ de sites existants, et dont la demande d'autorisation est déposée dans les quinze ans qui suivent la promulgation de cette loi.
Les contrôles de conformité au respect des règles d'urbanisme seront assurés par les services de l'État lors du dépôt de la demande d'autorisation de création de l'installation nucléaire. Ce qui dispensera ces projets d'autorisation d'urbanisme.
Cette procédure unique permettra de n'organiser qu'une seule participation du public et de limiter les recours contentieux, puisqu'ils seront traités en premier et dernier ressort par le Conseil d'État. Ce qui permettra de gagner quelques mois, voire années de procédure. « L'ambition de ce texte est que la partie procédurale d'autorisation dure moins de cinq ans », explique le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher.
Les travaux annexes, c'est-à-dire ne concernant pas la construction des bâtiments nucléaires (autrement dit les bâtiments auxiliaires, parkings, travaux de terrassement…), pourront, s'ils bénéficient d'une autorisation environnementale, être réalisés de manière anticipée avant la clôture de l'enquête publique sur le projet d'installation nucléaire.
Des dérogations aux lois de protection de l'environnement
Le projet de loi autorise, dans les zones protégées par la loi Littoral, la construction de nouveaux réacteurs, du moment que ces projets se situent en continuité de sites nucléaires existants en bord de mer. Ces projets pourront également bénéficier de dérogations relatives aux espèces protégées prévues dans le Code de l'environnement. Des procédures d'expropriation, d'une ampleur de 100 à 200 hectares par paire de réacteurs, pourront avoir lieu à proximité des sites nucléaires existants, prévoit le projet de texte. Celles-ci devraient néanmoins être rares, indique le ministère, EDF ayant déjà prévu les réserves foncières nécessaires.
Des procédures clarifiées pour le nucléaire existant
Le projet de loi contient également des mesures relatives au prolongement de la durée de vie des réacteurs existants. Il prévoit notamment que, pour ceux de plus de trente-cinq ans, le rapport que remet l'exploitant à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) fasse l'objet d'une enquête publique.
Par ailleurs, l'arrêt pendant deux ans d'une installation nucléaire ayant cessé de fonctionner ne sera pas systématiquement considéré comme définitif. Un décret devra prononcer la mise à l'arrêt définitif.
