La cour d'appel de Chambéry a relaxé, mercredi 21 novembre 2012, la société Novergie Centre-Est, filiale de Suez-Environnement, dans l'affaire de la pollution à la dioxine. Elle avait été condamnée en première instance à 250.000 euros d'amende pour avoir exploité un incinérateur de déchets à Gilly-sur-Isère (Savoie) à l'origine d'une grave pollution à la dioxine en 2001. L'avocat de Novergie, Me François Saint-Pierre, s'est félicité de cette décision, rapporte l'AFP.

Il était reproché à Novergie d'avoir fait fonctionner, sans y être autorisée, une installation classée pour la protection de l'environnement qui a provoqué une grave pollution environnementale. D'après la cour, la société Novergie n'est pas l'exploitant juridique de cette usine. Il s'agirait d'un syndicat intercommunal, Simigeda, dissout quelques mois avant le procès de première instance. De ce fait, les poursuites avaient été abandonnées à son encontre.

La cour a estimé que "Novergie ne pouvait être condamnée pour complicité d'exploitation sans autorisation d'une installation classée, car il n'a pas été prouvé que des changements significatifs avaient été apportés dans les conditions d'exploitation de l'incinérateur, telle qu'une augmentation de ses capacités ou l'incinération de déchets non autorisés", expose l'AFP.

L'avocat général avait requis en septembre la confirmation de la peine de première instance, en rappelant que dans la zone de contamination, le lait et les produits laitiers avaient été détruits et de nombreux cheptels abattus. En relaxant la société Novergie, la pollution à la dioxine reste sans responsable.

Alors que l'avocat de la défense déplore "qu'il ait fallu des années et des années de procédure pour en arriver à cette décision", les parties civiles estiment que l'"on a atteint les limites de notre droit pénal". Même si la décision est logique en droit, dans la mesure où Novergie n'était pas l'exploitant juridique de l'incinérateur, Me Thierry Billet évoque un "fiasco judiciaire" et dénonce l'absence d'une vraie incrimination pour délit environnemental dans le code pénal, "dont font les frais tous les dossiers environnementaux aujourd'hui".