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Pollution à la dioxine par l'incinérateur de Gilly : la société Novergie relaxée en appel

Déchets  |    |  Graziella Dode Actu-Environnement.com

La cour d'appel de Chambéry a relaxé, mercredi 21 novembre 2012, la société Novergie Centre-Est, filiale de Suez-Environnement, dans l'affaire de la pollution à la dioxine. Elle avait été condamnée en première instance à 250.000 euros d'amende pour avoir exploité un incinérateur de déchets à Gilly-sur-Isère (Savoie) à l'origine d'une grave pollution à la dioxine en 2001. L'avocat de Novergie, Me François Saint-Pierre, s'est félicité de cette décision, rapporte l'AFP.

Il était reproché à Novergie d'avoir fait fonctionner, sans y être autorisée, une installation classée pour la protection de l'environnement qui a provoqué une grave pollution environnementale. D'après la cour, la société Novergie n'est pas l'exploitant juridique de cette usine. Il s'agirait d'un syndicat intercommunal, Simigeda, dissout quelques mois avant le procès de première instance. De ce fait, les poursuites avaient été abandonnées à son encontre.

La cour a estimé que "Novergie ne pouvait être condamnée pour complicité d'exploitation sans autorisation d'une installation classée, car il n'a pas été prouvé que des changements significatifs avaient été apportés dans les conditions d'exploitation de l'incinérateur, telle qu'une augmentation de ses capacités ou l'incinération de déchets non autorisés", expose l'AFP.

L'avocat général avait requis en septembre la confirmation de la peine de première instance, en rappelant que dans la zone de contamination, le lait et les produits laitiers avaient été détruits et de nombreux cheptels abattus. En relaxant la société Novergie, la pollution à la dioxine reste sans responsable.

Alors que l'avocat de la défense déplore "qu'il ait fallu des années et des années de procédure pour en arriver à cette décision", les parties civiles estiment que l'"on a atteint les limites de notre droit pénal". Même si la décision est logique en droit, dans la mesure où Novergie n'était pas l'exploitant juridique de l'incinérateur, Me Thierry Billet évoque un "fiasco judiciaire" et dénonce l'absence d'une vraie incrimination pour délit environnemental dans le code pénal, "dont font les frais tous les dossiers environnementaux aujourd'hui".

Réactions2 réactions à cet article

 

Quand on regarde les effets nocifs sur la santé de la dioxine (par exemple empoisonnement de Victor Iouchtchenko, ancien président ukrainien), on regrette que le droit de l'environnement soit incapable de trouver un responsable, aidé en cela par le droit des affaires, qui empêche les poursuites contre une personne morale dissoute. Les dommages sont pour l'instant matériels, mais risquent également d'être corporels au regard de la dangerosité de la substance... Que dira-t-on aux éventuelles victimes ?

Juriste junior | 23 novembre 2012 à 21h42
 
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Pour les citoyens curieux, pour ceux qui veulent en apprendre un peu plus sur cette affaire, qui est un cas devenu emblématique au niveau européen, je les renvoie au site du lanceur d'alerte de cet incinérateur, Pierre Ivanès qui est consacré à son témoignage, celui d'un riverain du site, scientifique qui a commencé à alerter les responsables dès 1992, et qui a suivi de très près le déroulement de 10 ans de procès. Pierre Ivanès regrette que d'autres pistes n'aient pas été explorées par la Justice (voir notamment le témoignage du professeur Narbonne), et attend toujours des réponses à des questions majeures (comme la plainte qu'avait déposée l'exploitant Novergie contre le gestionnaire d'élus le SIMIGEDA, qui aurait pu faire rebondir le procès)...
Comment veut-on que les futurs responsables de sites dangereux tirent des leçons pour l’avenir si un tel procès public et sa médiatisation n'aident pas à une prise de conscience décidément urgente en matière de protection de l'Environnement ? Pas le choix : il faut fouiller un peu le contexte, le "comment a-t-on pu en arriver là?", et en tirer des leçons!
Merci de votre attention !
Isabelle Delarue

Gestionnaire du site du lanceur d'alerte Pierre Ivanès | 24 novembre 2012 à 18h54
 
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