Emmanuel Giboulot, le viticulteur bio de Côte-d'Or, condamné en avril dernier pour avoir refusé de traiter ses vignes avec des pesticides contre la maladie de la flavescence dorée, a été relaxé ce jeudi 4 décembre par la cour d'appel de Dijon. En première instance, M. Giboulot avait été condamné par le tribunal de Dijon à 1.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis.
Exploitant 10 ha de vignes en biodynamie, Emmanuel Giboulot avait refusé de se soumettre à l'arrêté préfectoral du 7 juin 2013 qui imposait des traitements contre la flavescence dorée, après la découverte de plusieurs foyers dans cette zone. Lors des débats, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf), qui avait contrôlé le viticulteur au cours de l'été 2013 et l'avait assigné devant la justice, a estimé que l'arrêté préfectoral était nécessaire, cette maladie transportée par la cicadelle étant très contagieuse.
La cour, dont l'arrêt a pu être consulté par l'AFP, a notamment retenu que l'arrêté préfectoral incriminé, qui devait être approuvé par le ministère de l'Agriculture, "ne justifi(ait) pas cette approbation".
M. Giboulot s'est félicité d'avoir ouvert "le débat" sur les pesticides. "Il ne s'agit pas de ne rien faire mais d'avoir une action responsable avec la détection et l'arrachage des pieds malades et d'appliquer des traitements uniquement quand il y a véritablement danger en cernant davantage les zones de traitement", a-t-il déclaré.
